consorts Z... ont sollicité la confirmation, non pas propriétaire du fonds mais propriétaire indivis de ce fonds avec Mme Dolorès Z..., de sorte que le contrat de location-gérance, renouvelable chaque année

d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1991 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et à trois années

X... a subi en 1985, lors d'une intervention au Liban, deux événements de nature traumatique qui se sont "spontanément amendés" ; que la symptomatologie s'est réveillée lors d'un second séjour en Bosnie

et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Golf club Saint Ange et de Mme Y... ; les condamne, ensemble, à payer à la société Saint Ange

établi, il est cependant démontré que celui-ci entretenait publiquement avec une autre femme des relations injurieuses pour son épouse et qu'il faisait preuve, en outre, d'un penchant excessif pour les boissons

les différentes obligations des parties ; que la SARL Elsie restauration fournit ses prestations à ses risques et périls, en pleine indépendance; qu'elle est chargée de la vente ou .fourniture de boissons

G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

plan de cession, mission qui n'a pu être accomplie en raison de la carence de Mme Y... ; Que les dettes suivantes ont été constituées postérieurement l'ouverture de la procédure collective :- FRANCE BOISSONS

[X], il s'est plaint de l'absence de boisson alcoolisée, a recraché le contenu de son verre et jeté le contenant par terre ; Considérant que contrairement à ce qu'affirme M.

et primeurs de la région parisienne, le syndicat des crémiers fromagers de l'Ile-de-France, la Chambre syndicale des épiciers détaillants de la région parisienne, le Syndicat national des vins et boissons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... exploitait un fonds de commerce de boissons ainsi qu'une activité de dépôt

connu des extensions en terme de surfaces et de produits vendus : vente de beignets, tartes salées et glaces pour la boulangerie, et salades, sandwichs, tartes salées, quiches, croque-monsieur et boissons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 2009), que par acte du 1er avril 2004, dit bail précaire, la société Cyval, aux droits de laquelle vient la société Huth, a donné à bail pour deux années

, 06000 Nice, 24 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lanterne des anges, dont le siège est 252 avenue de la Lanterne, 06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Michel Y..., 2°/ à Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre

Y... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un fonds de commerce de débit de boissons, dont le mari a poursuivi seul l'exploitation à la suite de leur séparation

LUI PAYER UNE SOMME TOTALE DE 12800 FRANCS REPRESENTANT LES DIVERS PREJUDICES PAR LUI SUBIS A LA SUITE D'UNE SAISIE PRETENDUMENT MAL FONDEE, ALORS QU'EN MATIERE DE VINS ARTIFICIELS, LA SAISIE DES BOISSONS