prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux pour abus de biens sociaux, a rejeté

, à savoir l'église de scientologie, les inculpés considérant en effet ce mouvement, non pas comme une religion, mais comme une secte ; qu'ainsi, ce n'est nullement l'appartenance vraie ou supposée d'Anne-Catherine

[U] fait grief à l'arrêt de juger irrecevables ses demandes tendant à voir intégrer dans l'actif de la communauté les parts sociales de la SNC PFI Fréjus alors, selon le moyen : 1°/ qu&apos

l'article 2261 du code civil ; 2°/ que l'acquisition de la propriété d'un fonds par prescription ne peut s'évincer que de l'accomplissement d'actes matériels de possession ; qu'en se fondant, pour juger

Anne-Marie, contre l'arrêt n° 155 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour banqueroute et exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle

Cette possibilité concerne 100 % des réseaux pendant les cinq premières années et 92,5 % des réseaux initiaux pendant les quinze années suivantes. ».

Mme [R] fait grief à l'arrêt de juger que ses conclusions sont dépourvues d'effet dévolutif, de confirmer le jugement entrepris et de dire n'y avoir lieu de statuer sur sa demande de recouvrement direct

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

civile de versement des prestations ; qu'en cas de décès au cours du premier semestre de l'année civile de versements des prestations, le calcul des six mois ne peut que se faire sur l'année précédente

des importantes pertes d'exploitation de l'entreprise entre 2009 et 2015, dernier exercice clos avant la réorganisation, ce en dépit d'une amélioration du chiffre d'affaires sur les deux dernières années

Pour condamner la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de rémunération pour l'année 2016 outre les congés payés afférents, l'arrêt retient d'abord, que, comme le soutient le salarié,

année, date à laquelle M.

Mme B... revendique l'accomplissement des heures supplémentaires suivantes : - année 2008 : 360,5 heures, - année 2009 : 350,75 heures, - années 2010, 2011 et 2012 : 4 heures supplémentaires par semaine

par : - LA COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Annie

1991, n'avait pas à évaluer les commissions prétendument perçues cette année là par Jean X... ; que par conséquent, il résulte de l'information et des expertises diligentées que les allégations contenues

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

de cassation, pris de la violation des articles 410 et 512 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ange

que ces travaux ont été exécutés, non en vertu de l'arrêté qui n'est jamais entré en vigueur, mais de la décision de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 11 décembre 2013 ; que pour juger