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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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28 janvier 2004
28 janvier 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d
Résumé IA — à vérifiercr
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8 octobre 2003
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.
Résumé IA — à vérifier