CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

425 résultats pour « Asan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201052

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

D... , en sa qualité d'ayant droit de son fils Alex Assam, la somme de 3 000 euros au titre des souffrances endurées et celle de 5 000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente ; Aux motifs

Source officielle

Page 20 sur 22

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC558 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Asana France SAS

SIREN 893123935Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASANO

SIREN 907772115Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/08/2026

Voir →

Radiations

Melisa, Asan

SIREN 106487945Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASANA REBELS

SIREN 853604916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASANA

SIREN 837724772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00382

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de soutien à domicile (ASSAD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02460

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Aussi je vous demande de bien vouloir porter un avis favorable sur mon dossier pour me permettre de retrouver une situation financière assainie vis-à-vis de ma banque et vis-à-vis des autres créanciers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vous m'avez alors plaqué violemment sur le canapé, puis vous m'avez asséné un violent coup de tête sur la pommette gauche, trituré violemment les deux joues avec vos mains, vous n'avez encore giflé à plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10288

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le contrat liant les parties en date du 1er juin 2011 précise que la société Indicia a effectué une déclaration à l'Assaps d'activité de fabrication de matières premières à usage pharmaceutique respectant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02094

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

réclamant une solution immédiate. 2/ Peu satisfait de la situation, il a exhibé son badge aux alentours en élevant la voix, clamant l'incompétence des « gens au sol ». 3/ Se réclamant d'Air France, il a asséné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

maculés de boue ; que l'empreinte des pneumatiques correspondait aux traces retrouvées à l'endroit de la découverte du corps ; Attendu que l'autopsie révélait plus d'une centaine de coups de couteau, assénés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110303

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté que l'expert ne retenait pas de faute de la clinique dans le suivi du patient, notamment du fait de son classement en catégorie ASA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (règlement Bruxelles I), à savoir protéger la partie économiquement et juridiquement la plus faible (CJUE, arrêt du 13 juillet 2017, Assens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

a commencé à soutenir en début d'audience, elle ne se désintéressait pas des investissements immobiliers de cette société puisqu'elle a reconnu ensuite qu'elle avait détenu 20 % des parts de la SCI Asap

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

se référant aux dites procédures et en modifiant en conséquence sa fiche de poste ; que les attestations produites par Madame G... indiquent plutôt que cette décision ne lui a pas été expliquée mais assénée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

D..., entretien auquel la salariée serait arrivée dans un état de fatigue et de stress important et au cours duquel, elle se serait vue assener un certain nombres de reproches au lieu de se voir féliciter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01162

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

d'euros -la cession de l'AMM FAZOL par AVENTIS à DRUGINVEST avec rétrocession de 95 % de la marge réalisée par AVENTIS pendant la période courant de la signature de cette cession au transfert par l'ASSAPS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce dernier, sans aucune raison, en plus de m'asséner que les gens de « la Deux » dont je fais partie « sont des prédateurs et viennent manger la laine sur le dos de ceux de France 3 » s'est ensuite emporté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

une convention de préretraite progressive du fonds national pour l'emploi prévoyant, sur une durée de cinq années pleines, un passage à mi-temps assorti du versement d'une allocation de préretraite ASFNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00274

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

.) - des mesures spécifiques pour les salariés âgés de plus de 50 ans et prise en compte des situations particulières (convention ASFNE...).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201778

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

commerciale front de neige et que le repreneur s'y était engagé expressément après avoir eu communication des rapports de la sous-commission de sécurité et des demandes de l'association Syndicat libre Asfn

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00381

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

judiciaire, de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de soutien à domicile (ASSAD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10934

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Je viens d'apprendre qu'elle a été effrayée le 13 décembre dernier lorsqu'à la suite de votre entretien d'évaluation, vous avez asséné des coups de poing sur votre bureau ainsi que sur les murs.

Source officielle