[J], au cours d'une traversée de l'Atlantique organisée par le Comité départemental de voile de la Charente-Maritime (le CDV) ; que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique

l'arrêt n° RG : 19/02524 rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

[W] [R] a été déclaré coupable d'assassinat et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de Loire-Atlantique en date du 6 avril 2023 dont il a relevé appel. 3.

transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) pour les avoir pris à partie verbalement et physiquement alors qu'ils se trouvaient dans le tramway, le 28 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la Mutuelle Atlantique de Prévoyance au paiement de la somme de 1 325,5 euros au titre de l'indemnisation due à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique

Pays Basque (l'EPFL), délégataire du droit de préemption urbain de la communauté d'agglomération, a exercé ce droit et a, faute d'accord, saisi le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques

attaqué (Rennes, 23 novembre 2016), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Loire-Atlantique

épouse U..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique

pourvoi n° Y 19-19.256 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF de Loire-Atlantique

formé le pourvoi n° E 18-25.146 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'économie mixte Atlantique

de ville, rue Thiers à Nantes (Loire-Atlantique), 8°/ la société SLI de Loire-Atlantique "Les Pavillons", ayant son siège route de Vannes à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ la Caisse primaire

Saintonge, dont le siège est ..., 2 / de la société Casimir, dont le siège est ..., 3 / de la société Redland Granulats Ouest, dont le siège est : 85700 Pouzauges, 4 / de la société GSM Atlantique

Mme [P] [X], qui a comparu libre devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, a été écrouée à la suite de sa condamnation, par arrêt du 26 mars 2021, à douze ans de réclusion criminelle pour violences

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de la société Alsthom Atlantique, société anonyme dont le siège

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société PPB Atlantique, société anonyme, dont le siège est