S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Barbara

Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant

H... en 2018 et en une promesse d'embauche du gérant de la société Sasu H2B Al Baraka, sise à [...] , ayant une activité de commerce de gros, alimentaire spécialisé divers en date du 24 septembre 2018

Claude Y..., domicilié [...] , ès qualités d'ayant droit de Catherine Y..., décédée le [...] , 3°/ Mme Barbara Y..., domiciliée [...] , ès qualités d'ayant droit de Catherine Y..., décédée le [...] ,

Jean-Marie X..., demeurant quartier Le Barbant, 06830 Bonson, 3 / de Mme Antoinette B..., épouse X..., demeurant quartier Le Barbant, 06830 Bonson, 4 / de la compagnie La Bâloise France, dont le

André D..., 2°/ de Mme Barbara C..., épouse de M. André D..., demeurant ensemble à l'Effeterie, Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), 3°/ de Mme Z..., née Claude B..., demeurant ...

Walter A..., 2° / de Mme Barbara A... née Z..., demeurant ensemble...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis

B..., ETAIENT DONC TENUS DE L'EXECUTION REGULIERE DE CETTE OBLIGATION " ; QUE LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER " QUE, N'AYANT PAS REMEDIER PAR L'ETABLISSEMENT DES BARBACANES NECESSAIRES A L'OBSTACLE CREE

A... décédé le 28 janvier 1992 ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), invoquant l'existence d'un premier mariage de l'assuré célébré le 20 janvier 1953 à Barbacha (Algérie) et non dissous

social est chemin Le Rouleur, Chelles (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Posimat, sise 6-8, Barbera

Michel B..., demeurant avenue du Sénateur Barbaza à Capendu (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / M.

d'évacuation des eaux, dont l'emplacement se situait sur une parcelle appartenant à la commune ; que l'expertise démontrait que les propres défauts du mur du béal, à savoir l'absence de drain, de barbacanes

D'UN MUR DE SOUTENEMENT, QU'IL SOUTENAIT CEPENDANT UN REMBLAI DONT LE POIDS AVAIT ROMPU PEU A PEU L'EQUILIBRE DE SES PAROIS, QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT S'INFILTRAIENT PAR LE REMBLAI SANS QUE DES BARBACANES

12 décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de la société The Nation Publishing Company Limited, dont le siège est Nation House Fontabelle Saint-Michel, Barbados

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant HLM La Barbacane, appartement 13, 11130 Sigean, en

Maxime X..., demeurant Blue Wera E..., C/ Worthing, post office, Barbados (West Indies), 2 / de la Midland Bank, société anonyme dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants

Bank Espanola le 24 mai 1993, puis en ont fait ouvrir d'autres courant 1994 et 1995 : à leur fille Nathalie (1er juillet 1994), à la societé European Financial Corporation (2 août 1994), à leur fille Barbara