TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande concernant la clôture et la barrière d'entrée du Domaine de la Sapinière ; Aux motifs propres

X... ne se trouvait pas dans la cage de contention ou dans les couloirs de contention mais à l'extérieur ; qu'il n'établit pas que la barrière derrière laquelle il se trouvait n'était pas conforme aux

X... font ressortir l'absence de chemin tracé et la présence de barrières, l'emplacement du chemin étant soit cultivé soit en herbe ; que cependant l'emplacement de ces barrières n'est pas précisé ; que

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. V..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. W... F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. C...

Barbieri, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des consorts Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts U..., après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts I... et H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme F... , après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où