cotisations les primes d'intéressement versées par la société Safnor au cours de la période 1987-1989, en vertu d'un accord d'intéressement du 30 octobre 1987, l'article 7 de cet accord permettant de minorer

fet l'at testat ion de monsieur Y... produi te par l'employeur indique que le 17 décembre 2007, Madame X... n'était très bien depuis le début de la matinée et lui a demandé de l'aider à enlever sa minerve

8e), ..., prise en la personne de sa gérante, la société à responsabilité limitée COFRAN, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ Monsieur Mario X..., demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ la MACL MINERVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société AXA, venant aux droits de la société Prévoyance mutuelle MACL Minerve,

Minerve, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est ..., 11 /

pour déterminer les conditions de remise des acomptes et leur montant ainsi que les circonstances dans lesquelles sont intervenues les ventes en Turquie ; que l'intérêt apparent de la société Soumak à minorer

forfait conclu le 19 août 1991; que l'opération immobilière "La Perleraie" s'inscrivait dans un projet plus vaste dont devait bénéficier la société Pitance SA qui avait, de ce fait, consenti une minoration

faire l'objet d'une déclaration de créance qu'à concurrence du montant de la créance non éteinte par compensation ; qu'en décidant que le montant des réparations des désordres n'entraînait pas une minoration

revente de véhicules d'occasion et a fait l'objet d'un redressement fiscal, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de fraude fiscale, en raison de déclarations mensuelles de T.V.A. minorées

protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant à un préavis de trois mois et aux commissions de la saison Automne-Hiver minorées

, d'autre part, qu'en retenant l'estimation proposée par l'expert dans son rapport déposé le 28 août 1992, sans tenir compte des documents produits en cause d'appel qui auraient dû conduire à une minoration

[D] conduisait "à tenir compte à deux reprises desdites contraintes et conduit à sous-évaluer la valeur des participations avec une minoration de l'ordre de 50 %", de sorte qu'il convenait "dès lors de

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a affirmé que le calcul multi-critères avec décote préconisé par les époux [P] conduisait "a valeur des participations avec une minoration

que le calcul multi-critères avec décote préconisé par M. et Mme [M] conduisait "à tenir compte à deux reprises desdites contraintes et conduit à sous-évaluer la valeur des participations avec une minoration

siège est ..., 6 / de la société Eurabia Inter Cont LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street ..., 7 / de la société Metz Shipping Agency LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street Kanafi BLDG, Beyrouth

il avait consenti un bail à métayage ; que les époux Y... ont déclaré appel du jugement qui avait retenu le montant proposé par l'expert pour les réparations locatives et le compte de sortie, mais minoré

X..., propriétaire d'un immeuble, l'a donné, en partie, à bail à usage de minoterie, à la coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle

ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " LA MINERVE ", REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A SA FILLE PAR LA MORT D'Y... CEUX-CI ONT FORME TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU 9 JUIN 1958 ; QUE DEMOISELLE B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prévoyance mutuelle MACL anciennement société MACL Minerve

limitée Sadac, dont le siège social est sis à La Baule (Loire-Atlantique), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 6 / de la société MACL Minerve