(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mlle Odile X..., demeurant ...

Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

chauffeur à Vierzon, a été licencié le 16 octobre 1998 pour motif économique, après avoir refusé une nouvelle affectation ; Attendu que la société France fermetures fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier, qui n'était pas cotée en Bourse

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Mme [M] [C] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges

dans la composition de la cour d'appel suivante : "lors du délibéré : Madame Lardennois, président de chambre Monsieur Puechmaille, conseiller qui a rendu compte à la collégialité, Madame Boury

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation des parts sociales non cotées en bourse doit se faire en prenant en considération les éléments intrinsèques

termes sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 juin 1993), que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Automobiles Peugeot le montant des bourses

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wolvert-Pinon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Bourges

(SCP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 février 2001) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que, Mme Y... ne lui ayant jamais fait signifier le jugement du 13 août 1997, devenu définitif

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par trois questions, ainsi libellées : Q4 : L'accusé, Mohamed X..., est-il coupable d'avoir, à Bourges

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges

Yannick Y..., demeurant "Le pont châlet" Saint-Bault à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Gascheau