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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8469ba5988459c4c567
13 janvier 1986
13 janvier 1986
du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction faisant droit à la demande de restitution d'un buste en bronze
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd18
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Manuel BRION, demeurant à Champigny sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b58a
12 juillet 2000
12 juillet 2000
formé par Mme Jeannine Ladislawa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de la société Corderie et Brosserie
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f4
12 mars 1991
12 mars 1991
Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110517
16 juin 2021
16 juin 2021
et les bronzes du XVII, XVIII, XIXème siècle sont en fait des laitons ; en matière d'objets anciens le terme bronze est souvent employé improprement, il s'agit la plupart du temps de laiton,
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
9 juin 1993
1 220 000 francs à la société Twentieth Century Fox, 680 000 francs à la société United Artists Corporation, 1 116 000 francs à la société Universal City Studio, 1 240 000 francs à la société Warner Bros
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f782
30 novembre 1978
30 novembre 1978
L'EXCEPTION PREVUE A L'ARTICLE 2 DU TEXTE SUSVISE, CETTE ACTION EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE ACTION DE L'EMPLOYEUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ; ATTENDU QUE DAME X..., EDUCATRICE A LA CITE DE L'ENFANCE A BRON
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44ca5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
X... un voyage de Rouen à Lyon aux commandes de son avion personnel, lorsqu'aux approches de l'aérodrome de Lyon-Bron, il a pénétré dans une masse nuageuse qui supprimait presque totalement sa visibilité
Source officielleciv3
61372688cd5801467742650f
31 mars 1992
31 mars 1992
Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), dont le siège social est à Bron
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c238
25 novembre 1964
25 novembre 1964
Joint les pourvois, vu la connexité ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Broux, condamné à une peine d'amende pour homicide involontaire sur la personne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301092
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Dillon (la société), par acte du 13 mars 1987, un bail à long terme d'une durée de 18 ans à compter du 1er novembre 1986, moyennant un fermage de la valeur d'un tonneau et demi de vin Châteaux Haut-Brion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10605
2 juillet 2025
2 juillet 2025
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 1°/ l'association Brin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10841
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Biomeca investissements et Bronze alu, de la SARL Boré, Salve
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00435
22 mars 2017
22 mars 2017
individuels au bénéfice de salariés déterminés qui recevaient ainsi un sursalaire en fraude de leurs obligations sociales et fiscales ; que les investigations réalisées ont montré que la société La Brosse
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f57e
26 juin 1996
26 juin 1996
physique précise dans le contrôle de la sécurité des fenêtres de cet important établissement hospitalier; qu'il n'appartenait pas aux médecins chefs des deux services concernés, les professeurs Delaye et Brune
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b0
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Elle a décrit le chauffeur comme étant un homme de 40 à 45 ans, cheveux noirs, assez brun de peau, de taille moyenne et trapu.
Source officiellecr
LLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard X
6137262bcd5801467742376b
13 mars 2002
13 mars 2002
ce groupe ; qu'en l'espèce, pour exclure la qualification d'abus de biens sociaux, la cour d'appel se borne à retenir que les surfacturations de coûts, d'une part, et les ventes à perte de ferraille broyée
Source officiellecr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
Y... était victime d'un exhibitionniste à Saint Romain au Mont d'Or, qu'elle expliquait qu'un individu brun à moustache avec des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle
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ARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/X..des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques
61372578cd5801467741dffb
27 juin 1996
27 juin 1996
et transcrit le 20 octobre 1983, les parties civiles estiment qu'il constitue un faux en ce qu'il mentionne comme origine de propriété du bien immobilier l'acte de vente établi le 13 avril 1961 entre Brown
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
18 mai 1994
Qu'au surplus, la peau blanche contrastait au niveau de la barbe et de la moustache avec le teint plus bronzé du reste du visage.
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