auraient dû être incrustées des morceaux de verre provenant de la porte brisée – est inopérant dès lors qu'aucune certitude n'existe sur ce qu'il portait cette nuit-là ; que le fait que l'agresseur de Christine

Christian X... se trouvait encore en arrêt maladie pendant toute la durée de ce mois, ce qui n'est pas contesté par l'employeur. M.

formé par l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christine

avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que la réalité des faits du 18 mars 1995, relatés par Christine

Bernard E..., demeurant ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Christiane Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 ) M. Robert X..., demeurant ...

et Christiane C..., son épouse, le 19 janvier 2008, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Evelyne, Pierre-Yves et Catherine ; que des difficultés se sont élevées entre eux pour le règlement

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

générale de location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4579 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Christiane

Christian X..., demeurant ...

Christian X..., demeurant place de Tassigny à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Christian, - D... Alain, - E...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'infractions à la législation

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.350 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Christian

C..., Mme Marie-Agnès D... et Christian D..., Mme E..., avaient été utilisés sur des facturations pour des transports, qu'ils n'avaient pu effectuer, du fait qu'ils ne travaillaient plus dans l'entreprise

Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA ayant été mis en oeuvre ; que, matériellement, chaque gérant est responsable de la minoration affectant les déclarations, pour Christian

Christian X..., preneur à bail, et associé de la SCEA X... jusqu'en 2000 qui évoque « après inspection de chacune des parcelles, un accord verbal d'acceptation de l'état des lieux de l'ancien fermier M

Christian- contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BESANCON en date du 5 mars 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraude fiscale à notamment 50 000 francs

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de