verser ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le travail demandé a été effectué à la demande du client

Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la banque, alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'un devoir de loyauté envers son client

linguistiques à destination des établissements scolaires, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Assur Travel, un contrat avec la société Mutuaide Assistance (l'assureur) en vue de proposer à ses clients

et non payées aux prétextes inopérants que l'absence de livraison des produits commandés et de paiement de ces commandes par le client ne constituait pas pour lui un cas de force majeure et que M.

établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies, en guise de salaire, et que, s'il leur était parfois arrivé de se livrer à des actes de nature sexuelle sur leurs clients

Y... est entré en contact avec deux clients de la société OMS ; que comptetenu de ces agissements la société a décidé, le 23 décembre 1986, de résilier son contrat avec lui et l'a assigné quelques jours

X..., ces lettres ne traduisaient pas la volonté effective et réelle de ces clients de changer d'assureur et que ces clients avaient tous été ensuite assurés auprès de la société créée par M.

X..., a uriné dans un entrepôt de la société Calberson, client essentiel de M.

Y..., qui avait reçu mandat de son client M.

X... avait fait valoir que les faits ayant motivé le licenciement de Mlle Y... étaient établis par diverses attestations de clients dont il avait cité les termes et qui avaient d'ailleurs été régulièrement

Z... ses parts dans la société, et s'est obligée à les présenter à ses clients comme ses successeurs, moyennant paiement par chacun d'eux de la somme de 130 760 francs, payée le jour même par M.

B... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque celle-ci

décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exigence de la fixation d'un taux conventionnel par écrit est remplie dès lors que l'établissement bancaire précise sur chaque décompte adressé au client

cet entrepreneur pensait à juste titre que l'EDF y pourvoirait, a violé l'article 1382 du Code civil; 2°/ que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil et de renseignements envers son client

hors taxes par mois à la charge de chacune des sociétés ; qu'en décembre 1991, les sociétés mandantes ont dénoncé cette convention ; que, prétendant que la rupture fautive de la convention par ses clients

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1991, "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la

X... et la société font grief à l'ordonnance d'avoir fixé comme elle l'a fait les sommes dues par elles à Mme Y... alors, selon le moyen : 1 ) que l'avocat est tenu d'informer préalablement son client

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux « cadeaux clients », de la condamner à verser une somme à titre de cotisations et majorations de retard et de la débouter

le pourvoi, d'une part, que la convention de découvert est octroyée pour un certain montant et que la banque doit maintenir son engagement dès lors que le montant autorisé n'est pas dépassé par le client

Le 10 mars 2016, reprochant à la société Crédit agricole d'avoir manqué à ses obligations de surveillance des comptes de ses clients, la société Naturgie l'a assignée en indemnisation.