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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3639ba5988459c58c42

Cassation

7 décembre 1983

7 décembre 1983

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1981) QUE LA SOCIETE MORY, AYANT SON SIEGE A PARIS ET UNE AGENCE A MARSEILLE, TRANSITAIRE, ETAIT PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE CONNAISSEMENTS

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f1b

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

une clause compromissoire prévoyant en cas de litige un arbitrage à Singapour selon le droit anglais ; que ces documents énonçaient qu'ils seraient annulés et remplacés par les stipulations des connaissements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01375

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ocean Reefer Containers Associates Lines NV (la société Orca), opérateur de transport maritime, a émis, le 25 mars 2003, un connaissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01045

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

l'échange et l'accomplissement respectif des connaissements établis"; que la S.A.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e35

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

destinataire) ; que l'ensemble de ces marchandises a été pris en charge par la société allemande Hapag Lloyd (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Houston Express" sous couvert d'un connaissement

Source officielle
CC

comm

6137268ecd58014677426807

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Sonora" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port mexicain d'Altamira, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée dans

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411102

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi que la société Hapag l'a fait valoir au soutien de son contredit, aux termes de la clause 25 des conditions générales des connaissements

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi que la société Hapag l'a fait valoir au soutien de son contredit, aux termes de la clause 25 des conditions générales des connaissements

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c8

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

par la société allemande Hapag Lloyd (la société Hapag) qui l'a acheminée sur les navires "Nuevo Léon", "Yucatan", "Sonora", "Nuernberg Express", TMM Mexico" et "Houston Express" sous couvert de connaissements

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c9

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Nuevo Léon" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111ca

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Yucatan" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que subrogée dans

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111cb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Nuernberg Express" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111cc

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Houston Express" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port américain de Houston, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111cd

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

le destinataire) ; que la marchandise a été prise en charge par la société allemande Hapag Lloyd Aktiengesellschaft (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Yucatan" sous couvert d'un connaissement

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comm

61372403cd580146774111ce

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Lloyd (la société X...) qui l'a acheminée sur le navire "Sonora" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port mexicain d'Altamira, via Anvers jusqu'à Rungis ; que subrogée dans les

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CC

comm

61372403cd580146774111cf

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

destinataire) ; que la marchandise a été pris en charge par la société allemande Hapag Lloyd Aktiengesellschaft (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Nuernberg Express" sous couvert d'un connaissement

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comm

6079d67f9ba5988459c5b8e4

Cassation

18 novembre 1974

18 novembre 1974

DE LA MARCHANDISE, ET QU'A DEFAUT D'ENDOSSEMENT, CETTE QUALITE APPARTIENT A LA PERSONNE DESIGNEE PAR LE CONNAISSEMENT LUI-MEME, QUI EST ASSIMILABLE EN CE CAS A UN CONNAISSEMENT A PERSONNE DENOMMEE, ET

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CC

comm

6079d33f9ba5988459c58033

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

, lorsqu'elles ont été acceptées par le chargeur ; qu'il ne résulte nullement des constatations de l'arrêt que le chargeur, représenté par la société SFA n'ait pas accepté les clauses du connaissement,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01220

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

une certaine quantité de café, pour un prix de 67 550 dollars US, stipulé "payable contre documents" ; que la société La Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

valoir que si le connaissement KHI/FT/02 correspondant à 2 000 tonnes de riz est bien endossé au profit d'Ibrahim X..., le connaissement KHI/FT/01 correspondant à la majeure partie des marchandises, soit

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