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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372220cd580146773fa73c
30 mars 1994
30 mars 1994
place François de Pelissot, à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Delta
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10110
6 mars 2024
6 mars 2024
[T] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maisons Delmas, 2°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200760
15 avril 2010
15 avril 2010
Basse-Terre, 14 mai 2007), et les productions, que par contrat du 31 mars 1997, la SCI Laguna a confié à la société CEB la construction d'un hangar ; que par contrat du même jour, elle a confié à la société Delta
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100848
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... est propriétaire de 600 actions de 100 francs chacune dans la société anonyme Delta Service Production. M. X... conserve la propriété de ces actions.
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6079d6839ba5988459c5bae2
14 juin 1976
14 juin 1976
HOLMES X..., A REMIS A HEUGAS, SE DISANT CONSEILLER EN RELATIONS PUBLIQUES, SEPT DIAPOSITIVES DESTINEES A UNE UTILISATION PUBLICITAIRE, QUE DEUX SEULEMENT ONT ETE UTILISEES PAR LA SOCIETE LABORATOIRES LE DELAS
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa27
4 mai 1965
4 mai 1965
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 AVRIL 1961) QUE SUIVANT CONNAISSEMENT EN DATE A BORDEAUX DU 1ER MARS 1957, LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PEYRISSAC A CHARGE SUR LE NAVIRE ROYAN DE LA SOCIETE NAVALE DELMAS-VIELJEUX
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3f
12 juin 1991
12 juin 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Delta diffusion, les conclusions de M.
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61372393cd5801467740b924
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Dominique X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le tribunal d'instance de Lyon (section 3e 4e), au profit : 1 / de la société Delta Diffusion, dont le siège est Immeuble Le
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6137218bcd580146773f4abd
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Serge Y..., demeurant à Crouy en Thelle (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Delta, dont le siège social
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613721a9cd580146773f5cc3
23 avril 1992
23 avril 1992
X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit de la société Réseau delta
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310206
26 mars 2020
26 mars 2020
le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.725 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Delma
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42059
21 octobre 1976
21 octobre 1976
CHACUNE PAR LEUR PROPRIETAIRE, ENTRAINANT LA MORT DE DELMAS Z... ; QUE CANIVENC ET SON ASSUREUR LA MAIF, AYANT ETE CONDAMNES A INDEMNISER LES EPOUX MARCEL Y...
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa5cd
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Menuiseries, Zone Industrielle Delta Industrie, La Valentine à
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac7f
26 avril 2000
26 avril 2000
Della Y..., demeurant ..., 2 / Théodore d'X... Della Y..., mineur, représenté par sa mère Mme Roberta Z..., veuve d'X...
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2ab2
4 décembre 1990
4 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb35
23 avril 1971
23 avril 1971
D'UNE VILLA PRES D'ARCACHON QU'ILS AVAIENT DONNEE EN LOCATION A DELIAS POUR LE MOIS D'AOUT 1968, AU PRIX DE 2.350 FRANCS ENTIEREMENT VERSE A L'AVANCE, A LA SUITE DE NEGOCIATIONS QUI S'ETAIENT DEROULEES
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02367
9 novembre 2011
9 novembre 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Le Delas
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01376
16 décembre 2008
16 décembre 2008
, armé par ses soins et exploité par la société maritime Delmas-Vieljeux ayant perdu en mer, après avoir quitté le port du Havre, des conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009
18 novembre 2014
18 novembre 2014
ainsi échapper le transport à l'empire de cette Convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon cinq connaissements émis au port de San Pedro (Côte d'Ivoire) le 1er décembre 2007, la société Delmas
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f56
6 décembre 1978
6 décembre 1978
RESPONSABILITE DE CE DERNIER N'A PAS ETE PREALABLEMENT ETABLIE ET LE MONTANT DE SA DETTE FIXE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN-ROC A FAIT EDIFIER EU ENSEMBLE IMMOBILIER PAR L'ENTREPRISE DELMAS-GAUTHIER
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