moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas caractérisé la paternité de Victor X... sur les divers

prud'homale le 3 août 1992 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à la remise de divers

dit que le licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné, en conséquence, à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement abusif, en articulant divers

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des opérations de visite et saisie dans divers

la Laigne (17) constatait que le bâtiment avait été cambriolé durant la nuit écoulée et que le ou les auteurs, après avoir pénétré dans les lieux par effraction, avaient préparé de la vaisselle et divers

Z... et X... prenaient à leur charge les honoraires d'architecte dus pour les voies et réseaux divers et l'aménagement du tennis, les honoraires dus pour la construction proprement dite des pavillons seraient

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Didier Z... du chef

appelée par le président à déposer oralement, sans prestation de serment, sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition; qu'à la même audience, le témoin Didier

effectivement perçus par le salarié au 31 octobre 2016 ; que de ce texte clair et précis, il en résultait que le salaire de référence devait prendre en considération l'intégralité du salaire brut annuel, divisé

qu'en retenant, au visa de l'arrêté du 27 décembre 2011 qu'elle entendait appliquer, que, pour tenir compte de la fréquence de renouvellement (tous les deux ans), l'annuité ainsi calculée doit être divisée

Mme Z..., comptable salariée de la SARL Airlux, dont il ressort que pour les écritures d'inventaire et de l'établissement du compte de résultat et du bilan, elle adressait la balance générale, les divers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Rennes, 9 mars 1993) que la Compagnie des produits industriels de l'Ouest (CPIO) fabriquant divers

L'ensemble des parcelles a été divisé en lots, dont le lot D, destiné à recevoir après réaménagement, divers immeubles et une voie de circulation. 3.

Elle les a divisés en lots, soumis au statut de la copropriété, revendus à des acheteurs qui les ont donnés en location à une société commerciale en vue de leur exploitation comme résidences services pour

[P] a fait rénover un immeuble qu'il a divisé et vendu par lots en l'état futur d'achèvement. 2.

faute sans laquelle un partage de responsabilité n'aurait pas été retenu par les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils de l'accident, entraînant une indemnisation partielle de ses divers

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

[E] ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le dossier communiqué à l'employeur à sa demande comprend les divers certificats médicaux, dont l'examen