Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er juillet 1968 par la SCP Beillard, Loumaigne, Durand, en qualité d'infirmière à l'indice 310, aucune convention collective n'étant alors

DURAND.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCATS : MM. RICHE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 847 (1O), P. 700 ; 13 JANVIER 1965, BULL. 1965, IV, NO 31, P. 77.

Barthélémy-Durand, à Etampes (Essonne), agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de Mlle Simone X..., née le 24 février 1927 à Paris (4ème), de nationalité française, incapable majeure, demeurant

DUCLAUD, CONSEILLER REFERENDAIRE, M. GULPHE, AVOCAT GENERAL, M. TERTEAUX, GREFFIER DE CHAMBRE.

contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal, ès qualités de liquidateur de la société Batineuf construction, la société MMA, la société SCESRA (ex-SETS), la société Duband

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la condamnation solidaire des époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence du 104 avenue Henri Dunant

sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer à son salarié des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, de première part, le motif allégué par les établissements Gabriel-Dufaut

1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité durand

1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité durand

1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité durand

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