(Ille-et-Vilaine), 3 ) de Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ... aux Pauvres, "Le Vallon", à Fougères (Ille-et-Vilaine), 4 ) de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., Saint-Malo

Michel Balp, ès qualités de gérant de tutelle, demeurant 209, rue de Fougères à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 / de Mme M., née Monique X..., 3 / de M. le Procureur de la République de Rennes, dont les

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], venant aux droits de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

A..., membre également de la société Fougerolles, a clairement donné l'autorisation à X... de subdéléguer ses responsabilités" ; en effet : "comment un des partenaires de la société en participation aurait

DE SAINT-MALO, REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

Jean X..., demeurant "Les Monts Baron", Lecousse, Fougères (Ille-et-Vilaine), 3°) de M. Michel A..., demeurant ...

D'UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE, L'ELECTION DE DOMICILE EXIGEE PAR L'ARTICLE 55 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'AURAIT PU SE FAIRE QUE DANS LE RESSORT DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE FOUGERES

Michel X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Louis Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ..., 6 / de Mme Adrienne C..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.

[Z] [R], 2°/ Mme [U] [M], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 22-16.595 contre le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal de proximité de Fougères, dans

Claude Y..., demeurant tous deux route d'Etusson à Saint-Maurice-la-Fougereuse (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au

confié à la société Ziegler France (la société Ziegler) l'acheminement d'un lot de téléphones portables ; que la société Ziegler s'est substituée pour l'acheminement de la marchandise de Roissy à Fougères

EST INTERVENUE, ET A CONCLU AU BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU LAC CAMI ; QU'ENTRE TEMPS, UNE ASSOCIATION, DITE ASSOCIATION DE DEFENSE DE PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Hamza X..., demeurant à Fougères, Lablachère (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril

Danielle X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), Route de Castets, 5°) Madame Henriette Z..., demeurant à Tosse (Landes) Cité Les Fougères, 6°) Madame Yvonne X..., demeurant à

ordonnance rendue le 5 octobre 1988 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°) de la société APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE (AIV), dont le siège est zone industrielle à Fougères

Saint-Malo ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

demeurant à cet effet audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société anonyme Goyer et fils, sis rue Henri Goyer, Fougères-sur-Bièvre

André X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR