I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 23 décembre 2014 par la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, dans le litige les opposant à Mme P...

MEDECINE GENERALE ET SPECIALE NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE L'ASSURE ET DES MEMBRES DE SA FAMILLE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A SERVIR A GAILLARD

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant Comberosier, route de Meyssac, 19100 Brive-la-Gaillarde

Stanislas, Christian X..., directeur de société, demeurant à Boinville-le-Gaillard (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu 15 mars 1993 par le tribunal d'instance de Rambouillet, en matière électorale

du 22 mars 2017 ordonnant la mise à l'enquête parcellaire et désignant Monsieur [V] [C] en qualité de commissaire enquêteur ; la copie du registre d'enquête publique déposé à la mairie de Brive-la-Gaillarde

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 juillet 2007, la société La Charmille a été mise en redressement judiciaire ; que ce redressement judiciaire a été étendu, le 23 octobre 2007, à la SCI Château Gaillard

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2012), que par contrat du 9 juillet 2000 la société Galerie Lucien Durand, devenue Galerie Alain Le Gaillard

1972 :ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR REQUETE EN ANNULATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE L'ASSISTANCE MUTUELLE DE MARC-GAILLARD

: Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac

X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme M... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT