d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise Y... , demeurant ..., 2 / de la Mutuelle 303, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale du Lot-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), Mme [D], engagée en qualité d'agent commercial le 10 mai 1988 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne, aux droits de laquelle

[R] [W], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de président de la chambre interdépartementale des notaires du Lot, Lot-et-Garonne et Gers en sa formation disciplinaire, défendeurs à la cassation

Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans, est passée au service de la société Gueutier en 1986 qui l'a affectée à la comptabilité de la société Les Chais des Garennes

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

imparties à Jean-Luc X... et auxquelles il s'était jusqu'alors parfaitement conformé, consistant, notamment, à ne pas sortir du territoire national, à ne pas se rendre dans le département de la Haute-Garonne

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane X..., affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Garonne

anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

18.341 contre le jugement rendu le 13 juin 2019 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT santé sociaux Haute Garonne

: Statuant sur le pourvoi formé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Aquitaine-Atlantique, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SAFER Garonne

X... a enjambé un garde-corps d'une hauteur de 1 mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente,

chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'organisatrice cadre statistique, en 1975, par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Garonne

mondiale, société de groupe d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la mutuelle Ociane, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

formé le pourvoi n° Y 23-21.319 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

diffamation n'est pas fondée ; "alors que l'imputation faite à une personne, d'avoir des moeurs pédophiles, de professer un enseignement qui s'appuie sur le sexe et d'avoir initié de très jeunes garçons

Richard, 2°/ de Mme Denise B... épouse A..., demeurant tous deux à Moustier (Lot-et-Garonne) Miramont de Guyenne, Mme A..., prise en qualité d'administratrice légale de son mari Richard Z..., désignée

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

B..., domicilié [...], 2°/ à la société BPS charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est