X..., engagé le 3 février 1975 par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et nommé délégué assurance maladie en avril 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de

[C] [W], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [V] [N], veuve [W], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [K], Mme [J] [K] et M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés

Adresse 4], 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[S] [V], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Mutuelle prévifrance, 7°/ à la Mutuelle Prévifrance services santé

: Z 25-11.346 Demandeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[G] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

l'opposant : 1°/ à Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est tour [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[W] [S], 4°/ à la caisse de Crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse de Crédit

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Lyon, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des

maladie de l'Ain, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère