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545 résultats pour « Gilbert PAVIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200e9

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200008

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2014), que la société

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Gilbert XB..., demeurant ..., 35°/ de M. Bernard XC..., demeurant ..., 36°/ de M. Philippe XD..., demeurant Villars, Trois Palis, 16730 Fléac, 37°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210099

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[G] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-20.163 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100625

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[E] à payer à chacun des demandeurs ces sommes à hauteur de 50 % et M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilbert X

6137256dcd5801467741da19

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

PRUDENCE CREOLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Santerne exerçant sous l'enseigne Santerne Marseille, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11046

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be9d

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Gilbert, - Y... Jeannine, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d59

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Gilbert, demeurant ... (Moselle), 4°) Monsieur XT... Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Gilbert U..., demeurant ... (Charente), 27 / de M. Bernard V..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 28 / de M. Philippe XW..., demeurant Villars, Trois Palis à Fléac (Charente), 29 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300635

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La SAFER fait grief à l'arrêt de condamner Mme [K] à payer à la société GRDF une certaine somme à titre de dommages-intérêts et de la condamner à relever et garantir Mme [K] de toute condamnation prononcée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10683

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI 64, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

comm

613724cbcd58014677418693

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Gilbert Y... et Mme Z...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200252

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[F] et [O] [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

de mission pour AFRC Ouest en date du 19 juillet 1996 ; qu'à ce titre il a remis un chèque de 10 000 francs en octobre 1996 à l'ordre de la société AFRC en paiement de partie de ses honoraires ; que Gilbert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100220

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[C] [W], 2°/ Mme [B] [M], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3] (Australie), ont formé le pourvoi n° W 19-19.392 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100257

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[O] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne,

Source officielle