Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

de la chambre d'accusation le 31 juillet 1990, à 15 h et visé par le greffier " ; " alors que, le mémoire régulièrement produit par Me Y... a été visé par le greffier le 31 juillet 1990 à 17 h 45 ;

En l'absence de tout formalisme prévu par ce code, une telle demande peut être faite par simple lettre adressée au greffe du juge des libertés et de la détention. 9.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de l'arrêt d'une chambre d'accusation doit se faire en chambre en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré et en présence du ministère public et du greffier

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

de la procédure pour les convocations ou les notifications des décisions, tant par le greffe du magistrat instructeur que par le greffe du juge des libertés et de la détention, sans qu'à aucun moment

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la

la Caisse sur l'indivision de X... était productive d'intérêts ; que la Coopérative ayant demandé que soit portée sur l'état des créances sa créance telle que résultant des décisions précitées, le greffier

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

le 18 décembre 2001, à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu prononcée le 19 février 2001 et régulièrement notifiée le même jour ; qu'en effet, la mention, par le greffier, au pied de l'ordonnance

application des articles 385 et 386 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des notes d'audience tenues par le greffier que la prévenue assistée de son avocat, a saisi le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Nougalet fait grief au jugement attaqué de ne pas préciser l'identité du greffier