LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société "Etablissements Fernandes", qui, à la suite d'un démarchage au lieu de son siège social, avait passé

Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand

Fernand Daniel Y... a été assigné le 26 novembre 2008 au titre de ses engagements de caution des 10 novembre et 1er décembre 2006, l'action en nullité est prescrite car M.

Z..., ET LEUR FILS FERNAND, DECEDE LUI-MEME APRES SES PARENTS ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SA C...

Fernand, née Y... Renée, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 2°) M. Olivier X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 3°) M.

Fernand X... ; que Mme Y... dénie toute capacité à M.

objectif et probant, et sont contredites par les déclarations concordantes d'Alain Z... et Jean-François X..., corroborées par celles d'Hélène A..., outre par les constatations de l'expert Claude Gutierre

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social

Fernand X..., 2°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse de M. Fernand X..., 3°/ de M.

Fernand Y..., et d'une mère originaire du Vietnam ; qu'un certificat de nationalité française lui a été délivré le 5 avril 1978 ; que le procureur de la République, invoquant la perte de la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Y..., demeurant à Kercabellec (Loire-Atlantique), en cassation

Fernand Y..., 2 / de Mme Léone Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Yvette Y... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

anonyme, dont le siège est 39170 Lavans-les-Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Etablissements Fernand

[O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société

TROIS INTERESSES UNE SOCIETE DE FAIT FORMEE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENT, DECLARE COMMUN A ANTOINE ET VINCENT Y..., LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRECEDEMMENT PRONONCE A L'EGARD DE FERNAND