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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218bcd580146773f4a60
27 juin 1991
27 juin 1991
Lange, demeurant ..., le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société MPG, société anonyme
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22fa
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., représentée par son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00170
5 février 2020
5 février 2020
Le syndicat CGT Cim pétrole Le Havre s'est pourvu en cassation contre plusieurs jugements rendus par le conseil de prud'hommes du Havre le 17 septembre 2018 dont l'un des chefs, qui tendait à voir reconnaître
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02102
28 mars 2007
28 mars 2007
référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; ANNULATION ET DESIGNATION DE JURIDICTION sur le pourvoi formé par le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6e6e
10 juin 1992
10 juin 1992
. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a placé dans un haras, comme poulinière, la jument dont elle était propriétaire ; que M.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558fe
22 janvier 1975
22 janvier 1975
EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'AYANT, DU 23 JUIN 1945 AU 31 AOUT 1971, ETE AU SERVICE DE THOMAS EN QUALITE DE GERANT DE SON HARAS
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a88
22 juillet 1975
22 juillet 1975
LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DES EMPLOYES DU HAVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10076
20 février 2019
20 février 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hair
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10077
20 février 2019
20 février 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Hair Créteil.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c3c
8 juillet 1970
8 juillet 1970
DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beauty hair
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e77
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Seine-Maritime), 3°) Mme Danielle G..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1991 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310279
19 septembre 2019
19 septembre 2019
l'ordonnance rendue le 28 janvier 2013 par le juge de l'expropriation du département de Seine-Maritime, siégeant au tribunal de grande instance de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du Havre
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2e2e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
/ Mme Raymonde X..., épouse Y..., prise en personne et en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils, Bernard Y..., mineur à l'époque de l'assignation, demeurant ... au Havre
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc57
27 avril 1988
27 avril 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Eugène Y..., demeurant à Harfleur Beaulieu (Seine-Maritime), ..., 2°/ la société FOURE LAGADEC, dont le siège est au Havre
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e4
18 juin 1992
18 juin 1992
Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Masselin, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6239
20 février 1992
20 février 1992
10 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00441
13 avril 2010
13 avril 2010
(Malaisie) ; que lors de la livraison, il a été constaté qu'un certain nombre de ces sacs étaient avariés par mouille ; que selon deux autres connaissements n° 754073137 et n° 754073120 délivrés au Havre
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2844
7 mars 1990
7 mars 1990
l'Union locale CGT Harfleur Tancarville, dont le siège est situé Maison des syndicats, Harfleur (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le tribunal d'instance du Havre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101162
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que faisant valoir qu'une jument lui appartenant, qu'elle avait placée en pension dans le haras de l'exploitation agricole à responsabilité
Source officiellePage 20 sur 278
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