Pour dire que le contrat d'assurance n° 112.788.909 n'est pas applicable au litige, l'arrêt expose que l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie

X... a été engagé en qualité d'ingénieur contrôleur de projet le 5 mars 2001 par la société Etop international dont l'objet consiste en une activité d'ingénierie informatique auprès des entreprises françaises

Y... a été engagé le 1er octobre 1996 par la société SMA ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Becs, en qualité de coordinateur de sécurité avec le statut de cadre ; que par lettre du 16

Q..., géomètre-expert, deux missions dénommées « urbanisme et foncier » et « ingéniérie et maîtrise d'oeuvre des travaux de viabilité » pour la création de deux lotissements ; que la société Terragone,

travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie

travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie

de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), la société Free infrastructure a confié à la société Nouveau groupe d'ingénierie (la société NGI), depuis lors en liquidation judiciaire, la conception, la maîtrise

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serma ingénierie, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Hôtel de Saige (la SNC) une promesse d'achat d'un appartement ; que, le même jour, ils ont respectivement signé un contrat d'assistance maîtrise d'ouvrage avec la société I3C ingénierie

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Segula Engineering & Consulting, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Arck ingénierie

Toulouse dans les rubriques du « bâtiment, des travaux publics et de la gestion immobilière », en urbanisme et aménagement urbain (C-01.30), gestion de projet et de chantier (C-01.31), architecture et ingénierie

liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry, et la société Réunion Turra Ingénierie

(Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ingénierie logiciel matériel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

France, ayant une activité d'études et de conseils en ingénierie, a licencié pour faute, le 25 janvier 1996, un de ses collaborateurs après que celui-ci ait présenté sa démission ; qu'au cours du mois

.); que la société Boole, immatriculée au registre du commerce depuis le 27 septembre 1988, et ayant pour objet la distribution de matériel et la réalisation d'études d'ingénierie informatique, après avoir

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile de Construction vente ingéniérie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société STI Ingénierie de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SARL STI Ingénierie soutient que malgré les termes de l'ordonnance

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

[C] [I], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Filao, anciennement dénommée société Ingénierie construction pilotage (ICP), 3°/ à la société civile [Adresse