celles-ci ont fait l'objet, à leur issue, d'un procès-verbal distinct ; qu'effectivement le procès-verbal de visite et de saisie, clôturé à 19 heures 16, a été signé et aussitôt reçu en copie par Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, violences volontaires

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

homme n'avait pas été prévue ; que Jacques X... indiquait en effet qu'alors qu'il se trouvait dans l'appartement de Michel Y... avec lequel il entretenait des relations sexuelles habituelles, le jeune

Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW...

de garage en W affichée par plaques adhésives; "que ces mêmes déclarations démontrent à l'évidence la mauvaise foi de Michel Z... et sa volonté de céler la vérité à Jean-Louis X..., qui lui enjoignait

Jean-Michel, parties civiles, E... Raymond, A... Jean-Marie, U... Luc, B... Michel, Y... Yves-Noël, I... Etienne, S... Ange, C... Didier, X... Michel, F... Christian, G... Jean-François, O...

. ; Vu le mémoire personnel produit par Jean-Michel Y... ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Arthur Y..., pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure

Jean-Michel, RAYMOND C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1990, qui les a condamnés pour vols, le premier à la peine d'un an d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles aggravées,

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre une ordonnance du juge d'instruction

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 20 mai 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

: 1°) Monsieur Bruno Y..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pierre A..., demeurant 1, Hameau de Kérivin à Kersaint Plabennec (Finistère), 3°) Monsieur Gérard B..., demeurant ..., 4°) Monsieur Jean-Michel

A REPARER LE PREJUDICE MATERIEL ET MORAL QU'ELLE AVAIT SUBI DU FAIT DU DECES ACCIDENTEL DE JEAN-PIERRE Z..., SON AMI ; AUX MOTIFS QUE SI LA DEMOISELLE Y... ET LE SIEUR JEAN-PIERRE Z...

Michel demeurant ... (Yvelines), 10°/- Monsieur XL... Philippe demeurant ... (Val d'Oise), 11°/- Madame XM...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 29 septembre 1988, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur, et s'est prononcé

Michel, - Z...

En l'espèce, Me Jean-Michel X... et Me Marie-Gaëlle X...

Marcel Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénomée du chef de violation