formations et VAE et réduction ou aménagement du temps de travail) qui peuvent être complétées par d'autres mesures et dispositifs, notamment en fonction de l'ampleur du projet de licenciement, de la taille

Cependant deux salariées attestent de son existence qui est plus que vraisemblable dans une unité de cette taille avec de nombreuses machines ; une évaluation à hauteur de 1 % de l'estimation du parc machines

de coordonnateur de sécurité et de santé, la société Heper coordination ingénierie (HCI), le bureau de contrôle Veritas, et encore un bureau des méthodes, la société OEE, il y a lieu pour la cour de juger

la pratique des « pouvoirs en blanc » fondée sur l'article VIII. 2 des statuts de l'AFER était contraire à l'ordre public des associations et aux dispositions du code des assurances, à voir dire et juger

PHARMACEUTICALS France, nouvelle dénomination de la société WYETH LEDERLE depuis 2004 ; que en (2008), le salarié demandait dans le dernier état de ses écritures devant le Conseil de prud'hommes de juger

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

Pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'employeur avait à l'époque du licenciement des activités en partie communes avec le groupe France

stratégie : "l'exploitation des deux sites ne permet pas d'offrir les conditions de succès pour des raisons qui tiennent autant à l'emplacement actuel des établissements qu'à leur taille

elle-même, ainsi que le demande la société TEN, que les articles L. 15-1 et L. 15-2 susvisés sont contraires à la Constitution et plus particulièrement à l'article 17 de la Déclaration de 1789, ni de juger

B... des retards dans plusieurs chantiers et, notamment à propos du chantier « Mairie de Paris, jeu Bagatelle » ; que, pour juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur D...

» pour lui et qu'elle lui aurait même proposé, à l'occasion d'un voyage à Genève, « sur le ton, certes, de la plaisanterie, de passer la nuit avec lui dans sa chambre » ; que Monsieur N..., artisan taxi

ainsi, alors que la juridiction répressive avait retenu qu'aucun risque de confusion visuelle ne pouvait être établi, car le visuel était très différent, en ce que le flacon Bourjois était cintré à la taille

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société TSI EUROPE BV de sa demande tendant à la voir dire et juger titulaire de droits sur les versions 9, 10, 11 et

dans des entreprises exerçant une activité bancaire ou financière, voire une activité de prestations informatiques au profit de telles entreprises ; le système informatique d'un groupe financier de la taille

pendant 12 mois la durée du préavis, l'erreur de date figurant sur l'attestation Pôle Emploi, non créatrice de droits, étant sans incidence sur cette volonté ; qu'il convient en conséquence de dire et juger

cumuler l'indemnité forfaitaire et l'indemnité conventionnelle de licenciement et le déboute en conséquence de sa demande en paiement de cette dernière ; Renvoie, pour les autres dispositions restant à juger

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à dire et juger l'entreprise BARAGATTI responsable in solidum avec la

des circonstances propres au dossier, comportait des données suffisamment concrètes pour vérifier la réalité de l'objectif allégué qui doit être conforme aux objectifs légaux ; qu'en l'espèce, pour juger