Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2004, n° RG 03/02448), que statuant sur l'action introduite par l'association Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie

"Sacco IV", confiée par Mme Célia Z... née Royde D... au musée d'art moderne de Toulouse, un juge de l'exécution les a, par ordonnance sur requête, autorisés à pratiquer une saisie-revendication sur cette

formé le pourvoi n° Z 22-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel des Savoie

-18.772 contre le jugement n° RG 11-19-000237 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Annecy (juge), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.860 contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au préfet de Haute-Savoie

23-22.695 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée chez la société Pagot et Savoie

                                   , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole des Savoie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 La société caisse de Crédit agricole mutuel des Savoie

X..., bailleur d'un local à usage commercial, a délivré à la société pour le développement du Crédit mutuel de Savoie (le Crédit mutuel) un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail pour

Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, l'avis de M. de Monteynard, avocat général

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

formé le pourvoi n° Y 20-12.452 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.718 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie

[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 28 janvier 2022, qui, pour viols et violences, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement criminel et à quinze

[P], les observations écrites et orales de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

(Chambéry, 28 novembre 2019), le 15 février 2009, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-François-Longchamp-Montgellaffrey (le syndicat) a conclu avec la société Forum exploitation Savoie