d'octobre 2009 au mois de septembre 2014, augmentée de celle brute de 290,22 € au titre des congés payés y afférents" ; ALORS QUE toute décision de justice doit être motivée ; qu'en l'espèce, La Poste

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

Phocéa, 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mary-Laure

Alain X..., 2°/ Mme Laure X..., tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige les opposant

Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha

Olivier X..., 2°/ à Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure

épouse [G]-[Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [I] [T]-[Q], exerçant sous l'enseigne Laure

temps partiel et de justifier de la durée exacte du travail, de l'amplitude de ses variations éventuelles et de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

du travail a conclu à l'inaptitude totale de Mme Y... ; qu'elle prétend ainsi établir un lien certain entre l'envoi de ce mail et son état de santé ayant motivé un arrêt de travail pendant plusieurs mois

autorité juridictionnelle, il est exclu que le juge de l'exécution puisse autoriser, à propos d'une telle créance, la mise en place d'une mesure conservatoire ; qu'à cet égard, l'arrêt doit à tout le moins

mutuel de Longwy Bas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mmes Roselyne X..., France-Anne et Anne-Laure

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

d'un mois après la signature du protocole préélectoral et plus de trois mois avant le premier tour des élections contestées, le syndicat a pu librement utiliser ce mode de communication pendant la campagne

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2018, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation sur la pharmacie et le médicament, a condamné le premier à huit mois

Ce à quoi Madame X... répondait'si quelqu'un cherche quelque chose c'est vous qui tentez de me pousser à bout par la rétrogradation et la mise à l'écart que je subis depuis plusieurs mois.

Joël X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

.] , 49°/ Mme Sylviane RR..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Claire SS..., domiciliée [...] , 51°/ Mme Pascale TT..., domiciliée [...] , 52°/ Mme Dominique UU..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Marie Laure