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437 résultats pour « Legrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01381

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Legrand de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301181

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

modification de façade a été demandée et accordée le 3 septembre 1973 à Monsieur X..., qui était donc toujours propriétaire ; que la révocation même du testament de 1974 en 2000 par lequel Monsieur X... léguait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00309

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dépannage manutention Legrand et ses fils, 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100565

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

testament de Bernard X... du 26 septembre 1999 (seulement signé par le testateur en raison, explique-t-il, d'une blessure au poignet, mais ceci en présence d'Annabel X...) selon lequel celui ci lui léguait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100558

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

K... avaient été désignés par celle-ci dans son testament olographe du 27 décembre 2001 par lequel elle léguait la quotité disponible de sa succession à sa fille Q... et sa petite-fille B... ; qu'il souligne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100635

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

hors part ; qu'en jugeant que le testament du 3 septembre 1999, par lequel Monsieur Claude X... a alloti chacun de ses enfants, était un testament ordinaire comportant un legs préciputaire, puisqu'il léguait

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c53

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

C... et Legras, visait exclusivement les délits d'ingérence, de faux et usage de faux en écritures privées et d'escroquerie, les faits dénoncés au titre de ces chefs d'inculpation étant constitués exclusivement

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre H... utiliserait les services à la banque Scalbert Dupont, agence de Lille Five,194 rue Pierre Legrand

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

cet entretien représenterait des sommes très conséquentes (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre J... utiliserait les services de la banque Scalbert Dupont, agence de Lille Five194, rue Pierre Legrand

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00669

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

» ; que Monsieur X... exerçait la fonction de directeur de la société Mediaco Zeimett constituant une entité spécifique ayant raison sociale à Reims et des agences à Chalons en Champagne, Montigny-Lengrain

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110138

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Il est salarié de la société Legrand SNC Verneuil depuis plusieurs années et encore à ce jour.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100475

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

même jour, portant interprétation du testament et énonçant que la donation entre époux avait vocation à s'appliquer sur la réserve, puis sur la quotité disponible, Mlle Z... a reconnu que cet acte lui léguait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

pièces produites aux débats que feu Pierre Y... alors âgé de 89 ans s'est rendu en l'étude notariale de Maître Z...le 12 juin 1990 afin d'y faire établir un testament authentique aux termes duquel il léguait

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CC

cr

61372523cd5801467741b48d

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

procureur de la République de Thonon-les-Bains est irrégulière ; il appartenait au SRPJ de prendre ses dispositions pour permmettre l'intervention naturelle du procureur de la République de Thonon-lesBains

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100107

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[G] leur léguait ou donnait le bien qu'eux-mêmes occupaient à son décès ; que dans cette hypothèse, la promesse d'hébergement n'a plus d'objet et de cause puisque M. et Mme [D] sont devenus propriétaires

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00578

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la Selarl François Legrand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00982

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

cabinet d'expertise comptable Syndex, cabinet travaillant pour le compte de ce comité d'entreprise (cf. les pièces 1 à 18 des mêmes appelants) ou même des divers rapports du cabinet d'expertise comptable Legrand

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'ASF du 27 septembre 2018, avec le compte rendu de la Commission emploi formation du 19 septembre 2018, celui de la Commission économique et financière du 19 septembre 2018 et le rapport du groupe LEGRAND

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101379

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

En effet, dans son testament du 18 novembre 2001, William X... a stipulé qu'il léguait à son épouse Marcelle Y... la quotité de sa succession autorisée par la loi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100598

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

testament authentique du 20 avril 1994, instituant son fils Robert légataire de la quotité disponible et son épouse légataire de la plus forte quotité disponible entre époux, l'acte précisant que le défunt léguait

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