Youcef X... n'établissait aucune lésion corporelle dont il aurait été victime ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les troubles psychologiques invoqués par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Levrat du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

ressortait des termes de cette décision qu'elle avait fondé le rejet de la demande sur l'absence de production par Mme I... de la déclaration d'accident du travail et du certificat initial décrivant les lésions

de la législation professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la constatation par un expert de l'absence d'origine professionnelle d'une lésion

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

aggravation et l'accident initial; qu'en se bornant à énoncer que l'accident du travail avait joué un rôle "déclenchant" dans la manifestation des douleurs apparues le 11 juin 1994, sans constater que ces lésions

... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 7 février 1990), d'avoir dit que c'est à bon droit que la caisse a fixé au 25 mars 1987 la consolidation des troubles et lésions

titre de la législation professionnelle au vu d'un certificat médical initial mentionnant une contusion du coude droit ; qu'un certificat final descriptif a déclaré le blessé consolidé pour la même lésion

de copropriété ; qu'en avril 1971, l'un des copartageants, Mme Ginette D... épouse Y... et son mari ont demandé l'annulation du partage sur le fondement du dol, subsidiairement sa rescision pour lésion

au motif que, selon l'expert, les lésions constatées ce jour-là, puis en janvier et mai 1990, n'étaient pas liées à cet accident; que la cour d'appel a dit que M.

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la durée

grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge des arrêts de travail de la victime prescrits à compter du 6 juin 2017, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

; qu'en considérant que les laboratoires ne peuvent être tenus responsables de la béance cervico-isthmique au motif que le rapport d'expertise indique que son origine peut être due également à des lésions

Lévon X..., domicilié [...], Cologny (Suisse), 4°/ M.

Legros), 14 septembre 1995 (aff.

vibrations de basse et moyenne fréquences transmises au corps entier" ; qu'il a produit aux débats, le certificat médical établi le 23 septembre 2008 par le docteur Z... qui fait état de l'origine de sa lésion

X... lui demandant « un certificat médical comportant une description détaillée des lésions », sans constater qu'une telle demande aurait été formée par la lettre recommandée avec accusé de réception et