S... que la Scea de Croisy met "des bovins" (dont le nombre paraît être de 36 au regard de la sommation interpellative de Me O... du 22 septembre 2014, ce qui est loin d'occuper toutes les terres louées

Des avis de contraventions du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, ont étés adressés, ultérieurement, à la société Distillerie Louis Couderc. 4

Hauts-de-Seine), 3°/ la société Résidence Beauregard, dont le siège est 48-50, avenue du président Wilson à Puteaux (Hauts-de-Seine) en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris

le pourvoi formé par la société d'exploitation Dargenton, société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 octobre 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER) a rétrocédé la parcelle n° 13 du lotissement

X... a voulu exercer le droit de préemption et l'a assignée pour faire juger la vente parfaite ; que la société Cofrafim s'y est opposé aux motifs qu'il n'exploitait pas lui-même et qu'il avait sous-loué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et Mégret, avocat de la société Enthalpia Nord-Est, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Lorraine, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Louis X...

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 25 septembre 2014 et 28 mai 2015) et les productions, que la

(les preneurs), au sujet de l'occupation d'un gîte rural et d'une pelouse, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a, constaté que le gîte rural était exclu des lieux loués et ordonné, sur

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Pierre Cardin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

Il résulte du rapport d'expertise que la surface pondérée de l'ensemble loué est de 2538,38 m².

de noues intégrés dans les aménagements paysagers,- que la ligne moyenne tension aérienne située sur le secteur des Cordeliers doit être déposée et enterrée et qu'un poste sera alimenté en boucle à partir