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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235fcd58014677408f04
22 février 2000
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372235cd580146773fb1b5
3 mai 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137223dcd580146773fb5dd
11 octobre 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722a8cd580146773ffb64
17 avril 1996
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
6137226fcd580146773fcf6e
13 avril 1995
Martin, avocat général, M.
6137227acd580146773fd80b
7 juin 1995
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Blondel, avocat de la SNC Paulstra, les conclusions de M.
6137227ecd580146773fda1b
19 octobre 1995
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372668cd58014677425573
16 décembre 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137266acd5801467742565d
17 octobre 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.
61372273cd580146773fd22b
5 juillet 1995
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
6079b1919ba5988459c52887
24 juin 1998
X... a été engagé le 21 octobre 1991 par la société Isolectra Martin en qualité de préparateur de commandes dans l'établissement de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ; que le 5 janvier 1993, en raison du futur
civ3
61372385cd5801467740adec
8 novembre 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
6137216ecd580146773f3b53
16 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), 9°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°/ de Mme martine Lamy, demeurant ... (Val-de-Marne), 11°/ de Mme Sophie Z..., demeurant ...
cr
éesc/Jean-Pierre X
61372568cd5801467741d79f
8 juin 1994
Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372185cd580146773f4795
6 novembre 1991
Maire Denis, agriculteur, demeurant ... (Moselle), en cassation du même jugement, au profit de M.
civ2
61372353cd580146774084f9
3 juin 1999
rendue le 4 février 1997 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00298
13 avril 2023
[B] [Y], représentant de la SCP BR Associés, domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Antilles Martinique, défendeurs à la cassation.
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.
61372583cd5801467741e669
3 novembre 1994
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
61372383cd5801467740ac22
24 mai 2000
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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