ne peut être admis ; II - Sur les pourvois des 17 autres demandeurs : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Attendu que Marc M... n'a produit aucun moyen au soutien de son pourvoi

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1998), que par acte du 27 avril 1994 M.

Grenoble, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octrobre 1996) et les productions, que le Groupement

, Moret, Lebourg et Romano, qu'après avoir voulu égarer les enquêteurs, M.

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Hippo Sud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de Pau (1re chambre), au profit de la société Geffi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y... à verser une prestation compensatoire ; qu'un arrêt du 30 septembre 1983 de la Cour de Cassation, après avoir rejeté le moyen de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 novembre 1980 par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique, et devenue par la suite monitrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.