que par une requête du 12 novembre 2013, la Fédération CFE-CGC énergies a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir le retrait des agents mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS

que par une requête du 12 novembre 2013, la fédération CFE-CGC energies a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir le retrait des agents mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS

à mieux se pourvoir, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES

attaqué (Lyon, 6 mai 2013), que la société Chep France (la société Chep), qui a pour activité la location de palettes de manutention, faisant valoir que la société Comptoir central du fromage (la société CCF

B... avait fait valoir que le CCF, sans le prévenir, avait laissé M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 26 mai 2007, l'Association nationale d'équipements sociaux (l'ANRES) a donné à bail au centre communal d'action sociale de Louvres (le CCAS

la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCI CCA E... et M.

X..., en qualité de délégué syndical au CCF, et celle des candidats qu'il a présentés aux élections du comité central d'entreprise du CCF, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence de liens financiers

A..., étant tenu in solidum de cette réparation ; que le CCF, ayant désintéressé seul la CMDP en exécution de cet arrêt, a demandé à M.

, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON", QUI L'ONT ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE QUI A ETE ENDOSSEE A L'ORDRE DE RICAUD, QUE CELUI-CI A REMIS L'EFFET POUR ENCAISSEMENT AU "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE" (LE CCF

aux droits de laquelle est venue la société Axa corporate solutions assurances (Axa), ayant été condamnée in solidum avec son assurée à réparer le dommage, a réglé la totalité des indemnités dues à la CCI

à l'occasion de la cession des actions de Sietam à la société EBE ; " aux motifs (pages 12 et s.) que le CCE s'est réuni le 10 juillet afin d'examiner, d'une part, un projet d'augmentation du capital

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Comptoir Corse Automatique (CCA), les conclusions de M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Unix immobiliers, société civile immobilière, 2°/ la société CCB

X... a conclu une convention d'ouverture de compte courant avec le Crédit commercial de France (le CCF), lequel lui a consenti une autorisation d'utilisation de crédit ; qu'assigné en paiement il a sollicité

X... étaient établis, sans caractériser aucune intention coupable de sa part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [F], d'une part, et Madame [O], d'autre part, de leurs demandes tendant à la condamnation de la société HSBC, sur le fondement

du personnel de l'établissement « secrétariat général » de la société EDF organisée selon une liste électorale intégrant les agents d'EDF mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS

Fin 2012 - en conséquence de la loi du 23 juillet 2010réformant le financement des CCI - la CCI a offert à Madame [T] de réintégrer ses effectifs ou de conclure un contrat de droit privé avec [Établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., en cassation