de l'écrit incriminé des pages 44 et 45 -extrait du chapitre intitulé "Le 18 juin"- (cité par l'arrêt en pages 31 et 32) doit être interprété à la lueur d'un passage inclus à l'intérieur de celui-ci,

), l'association France Nature Environnement (FNE), l'association France Nature Environnement PACA (FNE PACA), l'association Surfrider Foundation Europe, l'association Environnement Méditerranée, l'association

Q... étaient connues de l'établissement dans lequel elle avait déjà été hospitalisée à deux reprises (cinq semaines du 17 décembre 2003 au 15 janvier 2004 puis après une tentative de suicide le 9 avril

en partie consacré aux relations de connivence entre la presse et la police et aux relations avec le service des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur ; que, s'estimant diffamé par le passage

vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

crainte d'un danger imminent de manière à la priver ainsi de son libre arbitre ; que, tel n'est pas le cas de la prétendue intervention d'un chef comptable qui a fait l'objet d'un licenciement économique connu

/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en énonçant que l'ensemble des documents soumis à l'appréciation de la cour d'appel faisait apparaître que les difficultés étaient passagères

ce véhicule et l'avoir peut-être utilisé sur des grands trajets autoroutiers, n'est pas crédible en prétendant n'avoir pas eu de problème avec ce véhicule alors que la partie civile a expliqué avoir connu

Nous vous rappelons que la prise de vos nouvelles responsabilités vous permettra de présenter au Directeur général une demande de passage anticipé en catégorie 7 (ou plus tard début 1992) ; votre rémunération

cassés ; qu'enfin, conformément aux déclarations du chasseur, les gendarmes découvraient un poney mort ; que ces constatations faisaient l'objet d'un album photographique ; que suite à de nombreux passages

incidents de fonctionnement sans interrompre le cycle de production ; que cet accès avait été, sur la machine Husky 10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues

rapportées dans le constat de Me F... du 8 février 2000, permettent à la Cour de retenir qu'elle ignorait manifestement qu'elle possédait des liquidités importantes qui lui auraient permis de vivre correctement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2025), M. et Mme [U] sont propriétaires de plusieurs parcelles et bâtiments situés sur la commune de [Localité 1]. 2.

débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que, le 25 octobre 2001, un contrôle "extrêmement délicat", s'agissant de "transporteurs connus

dans l'ordonnance attaquée que, de l'enquête effectuée par l'administration fiscale auprès de la Banque de France, il résultait que : "parmi les entités luxembourgeoises en cause, le seul établissement connu

l'article 114, alinéa 3, du Code de procédure pénale, à savoir la mise à la disposition de la procédure au plus tard quatre jours ouvrables avant l'audition, ont été respectées ; que le dossier était connu

dans l'ordonnance attaquée que, de l'enquête effectuée par l'administration fiscale auprès de la Banque de France, il résultait que : "parmi les entités luxembourgeoises en cause, le seul établissement connu

légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, lorsqu'une disposition de la loi sur la presse présume qu'une personne est l'auteur d'une infraction, et que le nom de cette personne est connu

.; que le directeur de la publication a ainsi commis une faute en autorisation la diffusion d'une émission comportant un passage diffamatoire à l'encontre de Y... ; que sa responsabilité pénale est donc