être déterminée en l'état du débat judiciaire auquel n'avaient pas été appelés les propriétaires des parcelles sur lesquelles le passage pouvait éventuellement être aménagé, alors, selon le moyen :

la parcelle AB [Cadastre 6]. 7.

, 111-4, 112-1, 121-3 et 222-13, 4°, du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

de deux servitudes de passage et d'un « droit de jouissance gratuit mais précaire et révocable à tout moment », sans avoir préalablement recherché, comme elle y était invitée par les conclusions de Mme

interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage

uniquement le passage entre les parcelles appartenant à l'auteur des parties, M.

des dites parcelles, tel que constaté suivant procès-verbal du 18 août 2005, ou de leur état potentiel, après remise en état dont coût devra être évalué, alors : « 1°/ que le continuateur du bail a

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

uniquement le passage entre les parcelles appartenant à l'auteur des parties, M.

[O] au 1er janvier 1993, tel que produit par Mme [G] [F] aux débats (sa pièce n°5a comportant 4 feuillets), mentionne comme parcelles exploitées par ce dernier les parcelles G [Cadastre 19], [Cadastre

1985 ; que par lettre du 30 septembre 1988, la société Pascal a demandé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 janvier 2021), les consorts [S]-[C], propriétaires de parcelles louées à Mme [Y] pour être exploitées comme pépinières, lui ont fait délivrer congé pour avoir atteint l'âge

seule importe la réalité des lieux et ce faisant la situation concrète desdites parcelles ; que dès lors, en refusant de rechercher si les parcelles de la SCI de la Gare, auxquelles venait d'être refusée

[F], invoquant l'état d'enclave de leurs parcelles respectives, ont assigné la société civile immobilière Cyjumala Immo (la SCI) en libération du passage existant sur sa parcelle cadastrée AB [Cadastre

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires de parcelles

[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B