par Monsieur V..., soit les parcelles "[...] et [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laurentine X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), 17, cours

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour les époux X... et l'EARL André Louis et Martine X...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RENAUDAT Pascal, - La SOCIETE SADIPAL civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 1997, qui

soumises à l'expropriation ; troisièmement, d'avoir prononcé le transfert de propriété de parcelles appartenant à Mlle MarieLouise X... alors qu'elle a reçu notification de l'enquête parcellaire en sa

Par acte du 9 juillet 1998, il a donné à bail rural à long terme plusieurs parcelles à l'Earl Agro-Biologique (l'Earl). 2.

X... aux enquêteurs qu'il était son fournisseur et qu'il lui avait livré environ 22 kgs de résine de cannabis ; (...) que lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, le 25 mars 1994, Pascal

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Martin, le condamne à payer à la SCI Saint-Martin la somme de 2 500

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

Mme Martine X... de la parcelle cadastrée section AD n° 497 stipule que ledit fonds bénéficie « d'un droit de passage sur la parcelle section AD n° 498 appartenant aux consorts B... pour accéder à la ruelle

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Pascal, Jean-Charles Z..., demeurant à Schoelcher (Martinique), immeubles les Coreaux, appt. 3, Anse Gouraud, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France,

Pascal B..., demeurant ..., 21°/ de M. Patrice I..., demeurant ..., 22°/ de M. Eric Z..., demeurant ..., 85100 Les Sables d'Olonne, 23°/ de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Fenneteau, de

Martine Josette YJ... épouse YHT..., demeurant ..., 61 / de YCN... Marie Gladys YL... épouse YQX..., demeurant ..., 62 / de Mme Marina YM... épouse SS..., demeurant ..., 63 / de M.

Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.