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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100752
24 juin 2015
Patrick X... a entretenu dans une même période de temps une relation avec Mme Annie Z... sans qu'il soit possible de déterminer précisément qui a été à l'origine de la rupture du couple, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100615
28 mai 2014
Alphonse Y..., Mmes Josiane, Patricia, Marie-Christine Y... (les consorts Y...) ont assigné M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200220
15 février 2018
Patrick X..., domicilié chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la
613722e5cd58014677402e4e
13 novembre 1997
Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M . Fouret, conseiller, M.
civ3
613723d9cd5801467740efb6
14 novembre 2001
Denys Y..., 2 / Mme X...
61372154cd580146773f2de9
29 octobre 1990
Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
comm
6137211dcd580146773f1151
20 février 1990
Jean-Paul Z..., demeurant à Bessancourt (Val d'Oise), ..., 2°) Monsieur Y..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire de la société ABC, domicilié à Pontoise (Val d'Oise), ..., 3°) Monsieur Patrick
soc
61372366cd580146774093be
24 novembre 1999
Patrick X..., demeurant résidence du Vieux Moulin, rue de l'Union, 64400 Oloron-Sainte-Marie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents :
613722a5cd580146773ff969
26 juin 1996
Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300789
17 juin 2009
Patrick Y..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., la SCI Volfran, les consorts E... et les époux I... à payer à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
Catherine X..., - Mme Patricia Y..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101484
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2012), que, mariés sous le régime de la séparation de biens, Mme X... et
ECLI:FR:CCASS:2018:C100160
7 février 2018
Charles X..., 2°/ Mme Josette Z..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée [.
é d'AVOIR débouté Mlle Y... de sa demande forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100749
18 juin 2014
X... avait souscrit à son égard une reconnaissance de dette de 4 000 euros, Mme Y... l'a assigné en remboursement ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que la
613723d1cd5801467740e8ec
20 février 2002
Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372186cd580146773f481d
17 décembre 1991
bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
Alain MM..., domicilié [...], 59°/ à Mme Isabelle NN..., épouse AA..., domiciliée [...], 60°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300737
3 juin 2014
dus pour les années 2006 à 2009 et D'AVOIR condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100569
29 mai 2013
A..., B... et C..., ni MM.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100043
22 janvier 2014
de la SARL Lexou étaient signés par Mme Corinne X..., que durant les opérations de contrôle, Mme Corinne X... était présente le premier jour, Mme Monique X... étant absente ; que par ailleurs l'inspecteur
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