Patrick X... à leur payer des dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « suivant acte sous seing privé en date du 16 février 2004, Mme Simone A... veuve X... aux droits de

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Andrée C..., veuve Y..., M.

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

X... à payer à M. et Mme Y... les sommes de 11. 433, 65 euros et de 56, 37 euros au titre de la clause pénale prévue à la promesse synallagmatique du 15 mars 1999 ; AUX MOTIFS QUE Patrick X... soutient

X..., de Me Blondel, avocat de la société Patrick Meubles, les conclusions de M.

y afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de résiliation judiciaire initiée par Monsieur Patrick X....

Patrick X... tendant à la condamnation de Mme Z... à payer cette somme à l'indivision résultant de la de donation-partage ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en 1980, Jacques X... a fait une donation-partage à ses

d'une part, Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick

- La SOCIETE CABINET GUISSET-VALANCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

Patrick, - Y...

Patrick X..., son frère M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine et Patrick

Patrick XG..., demeurant ..., 18 / la société Pam Gestion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 19 / Mme Michèlle J..., épouse XH..., demeurant ..., 20 /

X... avait payé le prix des parts au moment de leur acquisition, qu'il avait pris possession des lots qui lui étaient attribués, ce qui selon les statuts était réservé aux associés libérés et que lors

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick