carences graves d'un directeur chargé de définir, mettre en oeuvre et contrôler la politique commerciale, financière et administrative de l'entreprise, qui aboutissent à alourdir considérablement les pertes

Y... n'était pas la perte de la créance mais seulement la perte de la possibilité d'en recouvrer le montant sur le produit de la vente du fonds de commerce ; qu'en condamnant néanmoins la Mutuelle du Mans

La société Sammode fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'interdiction, alors : « 1°/ que le préjudice doit être intégralement réparé sans perte ni profit pour la victime ; que le préjudice futur

pour la victime une perte ou un profit ; qu'en jugeant, pour fixer à la somme de 262 918, 30 euros le poste des pertes de gains professionnels futurs subie par M.

un support d'investissement, ou à son obligation de le conseiller au regard d'un tel risque, prive ce souscripteur d'une chance d'éviter la réalisation de ces pertes. 7.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la locataire à lui verser des dommages-intérêts pour perte de loyers entre la délivrance de son assignation et le 31 décembre

Ils ajoutent, à propos de la perte des droits à la retraite, que M.

C'est donc vainement que la SNCF indique, à titre infiniment subsidiaire, que le préjudice s'analyserait en une perte de chance.

de marché et que pour une entreprise prestataire de marché la fin d'un marché ou la perte d'un marché ne sont pas à eux seuls des motifs de licenciement économique, cependant qu'il résultait de la perte

préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Byron et la SCP font grief à l'arrêt de rejeter les demandes en paiement de 792 000 euros et 991 844,72 euros au titre de pertes

La société QVB fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'il en est ainsi de la perte de chance de succès, même faible, de l'exercice

Ne pouvant obtenir de son assureur, la société MAPA mutuelle d'assurances (l'assureur), l'indemnisation de la perte d'exploitation et la perte de valeur vénale du fonds de commerce qu'elle alléguait, la

En statuant ainsi, alors que toute perte de chance ouvre droit à réparation, la cour d'appel, qui a exigé de la victime qu'elle démontre l'existence de la perte d'une chance sérieuse de participer aux

[C] la somme de 394 355,07 euros augmentée des intérêts légaux à compter du présent jugement alors : « 1°) que la perte de chance éventuelle ou hypothétique ne donne pas lieu à réparation, le caractère

[I] de toute indemnisation, serait-elle partielle, au titre de la perte de chance de voir sa carrière professionnelle évoluer et de la perte des droits à la retraite aux motifs qu'il aurait choisi de mettre

compte de la perte de retraite « dans la mesure où la perte de revenus futurs va nécessairement avoir une incidence sur la pension de retraite qu'il est susceptible de recevoir » ; que M.

sphère professionnelle à la suite du dommage ; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir de la cessation de son emploi par la victime ; qu'en considérant, pour débouter M.

[R] [F] n'avait subi aucun préjudice au titre d'une perte de loyer et pour débouter, en conséquence, M.