était président-directeur général de la société Unis ingénierie et directeur général puis directeur délégué de la société Unis, qu'il était dès lors à même de réunir les pièces demandées et pour la période

complémentaires » seraient engagés par le Groupement Rochelais de Manutention-auquel a succédé le GMOD-sous contrat de travail à durée déterminée à temps partiel annualisé ; que c'est ainsi que les intimés

raisonnable d'un ou deux ans maximum et sous réserve de justifier des travaux de rénovation effectués, qu'en l'espèce, aucun emménagement n'a eu lieu, a fortiori dans un délai raisonnable ; que les intimés

S... durant cette période ; au regard de la réitération du comportement opposé au salarié et de la dégradation de ses chiffres d'activité qui lui sont reprochés jusqu'au début mars 2010, la prescription

forme, pour autant que l'employeur démontre la réalité et la complétude de cette information, ainsi que son caractère individuel, dès lors que les objectifs sont personnalisés ; que pendant toute la période

n'est pas justifié que cette occupation par Français Yves X... ne résulte pas d'une simple tolérance consentie par le co-indivisaire d'autant qu'à l'époque de l'installation celui-ci était le frère de l'intimé

18h10 sur la RN1 sens SAINT-LIEU SAINT-GILLES, Monsieur Michel X... circule sur sa motocyclette et se trouve derrière un véhicule automobile TOYOTA lorsque, engageant une manoeuvre de dépassement, il percute

temps complet ; que la Convention Collective applicable est celle des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; que si des dossiers déposés, la relation apparaît avoir perduré

point supérieure à celle de la convention collective ; la grille de salaires en vigueur dans l'entreprise a donc été plus favorable à l'ensemble des salariés que la grille conventionnelle, ce qui a perduré

réalisés étaient conformes aux règles de l'art mais qu'il existait un décalage de plan en raison de l'ajout d'un doublage des murs effectué par Mme X... et que celle-ci ne donnait aucune indication sur la période

novembre 2022), le 14 avril 2014, alors qu'il circulait en France, un véhicule conduit par [F] [W], immatriculé en Allemagne et assuré par la société WGV Versicherungen, ayant comme passagère Mme [V], a percuté

à la somme totale de 2.033,97 € bruts et 1.577,01 € nets, complété par trois versements de la caisse de prévoyance, l'intimée ne peut prétendre n'avoir perçu que 80 % de la rémunération à laquelle elle

" alors qu'il résulte des termes de l'article 148-1 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit que la liberté étant la règle, l'accusé peut demander sa mise en liberté en toute période

X... aucune compétence ou expérience de nature à rendre inutile une période de formation préalable ; que les simples consignes orales de sécurité données à son arrivée dans l'entreprise étaient manifestement

pu attribuer aux énonciations dubitatives sur les chances d'un concurrent de tenir sa place sur le marché de la communication un caractère dénigrant sans répondre aux conclusions des trois sociétés intimées

. ; AUX MOTIFS QUE, sur l'absence de conformité : si les intimés reprochent de nouveau à hauteur d'appel à Monsieur J... de ne pas avoir respecté l'obligation de déclaration préalable à la réalisation

qui relève l'absence d'éléments de mythomanie ; elle résulte également de son attitude après les faits ( ) ; la contrainte morale subie par la victime est donc indéniable ; cette contrainte a été perçue

sa crédibilité a été prise en défaut également sur ce point ; en revanche, Dominique Y... a nié les faits qui lui sont imputés avec constance tout en admettant la réalité de détails particulièrement intimes

X... au terme de son congé pour création d'entreprise, la société 3CIF a versé aux débats le registre d'entrée et de sortie du personnel couvrant la période 2000-2002 ; qu'en se bornant à dire que l'employeur

avec Mme F... n'est ainsi pas un hasard ; cette dernière, peu assurée et vulnérable, se montre en effet naturellement passive dans ses relations intimes, comme elle le fut avec le père de son enfant ;