Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.

X... sur des bons de livraison manuscrits qu'il produisaient en pièces 23 et 25 et sur le bon de cession produit en pièce 24 ; qu'en affirmant néanmoins que les documents produits par M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

L'examen des pièces versées aux débats révèle qu'indépendamment du dépôt de plainte, les époux X... ont entrepris diverses démarches manifestement destinées à nuire à Monsieur Jean-François Y....

..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juillet 2019, M.

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté notamment Monsieur Thomas X... de l'ensemble de ses demandes, et notamment de la demande tendant à la Cour de dire nulle et

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 I- La société La Thymaie

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Matest, de Me Le Prado, avocat des sociétés

(Grèce), 13 / de la société United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association Bermuda LTD, dont le siège est chez Thomas Miller P & I International Housse, ..., 14 / de la société Militzer et

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.