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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2079ba5988459c55431
15 mars 1973
ADMIS QU'ELLE ETAIT PREEXISTANTE A L'ACCIDENT QUI L'AVAIT REVEILLEE ET AGGRAVEE, QU'ELLE ENTRAINAIT UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 80% ET QUE L'ACCIDENT EN ETAIT LA CAUSE A CONCURRENCE DE 20% POUR AVOIR
cr
6137262acd5801467742374f
17 mai 2000
Bernard, contre l'arrêt n° 961 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a
61372528cd5801467741b71b
17 mai 1989
Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 juin 1988, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les étrangers, rébellion et importation
61372621cd5801467742330b
25 juin 2002
"le terme fellagha reste, depuis 1962, synonyme de terroriste, poseur de bombe, usant de la violence dans le cadre d'une lutte armée" et que "la distribution d'un tel tract était donc de nature à réveiller
61372655cd58014677424c14
14 novembre 2001
soutenait dans ses conclusions, les caresses querellées ont consisté de sa part, en tout et pour tout, à appliquer aux jeunes filles de la crème sur le corps lorsqu'elles prenaient leur douche ou au réveil
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03311
31 mai 2016
G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour outrage et rebellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02996
18 mai 2016
R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui pour rébellion, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03055
19 mai 2016
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2016, qui, pour infractions en matière de stupéfiants en récidive et rébellion, l'a condamné à cinq mois
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01209
16 février 2016
[Y] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 novembre 2015, qui, pour rébellion, l'a condamné à trente jours-amende de10 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06315
1 décembre 2015
[M] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 23 juin 2015, qui, pour rébellion en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02253
5 septembre 2017
formé le 19 janvier 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour menaces de mort raciales réitérées, injure publique raciale et rébellion
61372625cd580146774234a9
4 avril 2002
Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu
61372626cd58014677423560
30 octobre 2001
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour rebellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
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28 mars 2006
PARIS, 6ème section, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, rébellion
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l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, en récidive, rébellion
61372602cd58014677422405
12 janvier 2000
Mandungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour rébellion, entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France et recel, l'a condamné à 4
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23 novembre 1999
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour rébellion et violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 années
6137260dcd5801467742294c
21 mars 2000
conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour rebellion
613725cbcd58014677420902
16 décembre 1998
d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec destruction, dégradation ou détérioration, tentative de vol avec destruction, rébellion
613725ddcd580146774211ad
20 mars 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
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