Sur le moyen unique pris de la violation des articles L. 412-15, L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail ; Attendu que la Société aquitaine d'entreprises (SAE) fait grief au jugement attaqué (tribunal

Comme vous le savez, notre procédure de recrutement prévoit l'affichage sur l'ensemble de nos sites de tous les postes à pourvoir.

condamné, à ce titre, à une amende et à la démolition de la construction sous astreinte ; " alors que l'arrêt énonce : " Ouï M. le président en son rapport, le prévenu en son interrogatoire, Me Paul Salez

social est ... à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la Société Ardennaise d'Equipement (SAE

telle altération ; qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Michel X..., professionnel de la viticulture, qui exerçait depuis le 2 novembre 1995 les fonctions de directeur d'exploitation de la SAE

La SAEM MEGEVE ROCHEBRUNE qui vient aux droits de la Société « LES TELEPHERIQUES DU MONT-BLANC » a obtenu en date du 3 avril 2000 un permis de construire un parc couvert de stationnement de véhicules et

Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial Company SAE

ferroviaire, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat Sud Rail, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au syndicat FO cheminots, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au syndicat CFE-CGC chez Saez

Vous savez de quelles souffrances l'Alsace et la France ont déjà payé l'intolérance et le racisme : on ne va pas recommencer tout de même " ; en langue allemande " X... du Front National : son élection

société Cogedim, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, 15 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société SAEP

Michel Z..., demeurant hôtel Les Flocons, commune d'Enchastrayes, 04000 Sauze, 3 / de M.

bien sûr dans le cadre de la loi" ; "alors je ne dirai rien de plus pour l'efficacité de mon action, pour me protéger, pour protéger mes sources et puis par décence, on va dire" ; "alors vous savez

Conforama et la S.A.R.L SAE pour l'aménagement des locaux commerciaux ; que parmi les travaux réalisés par la S.A.R.L SAE figure l'augmentation de l'épaisseur du dallage de l'entrepôt rendu nécessaire

d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Paul (Elections professionnelles), au profit : 1 / de l'EURL de services Les Flamboyants, dont le siège est ..., 2 / la SAE

Robert X..., demeurant ..., 2 / de la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, allée des Pionniers de l'Aéroport, 31031 Toulouse Cedex,

Y... était maintenu dans ses fonctions de représentant des créanciers ; que par jugement du 9 octobre 1996, le tribunal a étendu la procédure collective aux sociétés Sodif, Centre Pain, Sae, Sofiali, Paniloire

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Rénovation de la Ville de Rueil-Malmaison, dite SAEM

Jean-Claude Y..., 2 / Mlle Carole Y..., demeurant Hôtel "Le Pyjama", Le Super Sauze à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE), société anonyme, ...

Monsieur André Y... produit toutes les conséquences de droit pour les années 1995 à 2005 à l'égard, notamment, de l'URSSAF de ROUEN, et d'avoir ainsi implicitement condamné cet organisme à rembourser à la SAE