Menuiseries Océane », déposée le 1er février 1988, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 730 227 pour désigner des menuiseries métalliques ou en PVC en classes 6 et 9, et de la marque semi-figurative

le 9 octobre 2013 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny et celle subséquente du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Senlis

étant rappelé, voire souligné les éléments qui suivent ; que sur le plan général, il échet de constater que les abus de biens sociaux résultent d'un emploi irrégulier des fonds de la SLAM au profit de Seti

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Selas

au regard des articles L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; 4 ) dans leurs mêmes conclusions, les sociétés avaient fait valoir que la société Avant Art visait le marché des grossistes et des semi-grossistes

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

suivant l'avis d'un conseil juridique se trouvait largement déstabilisé et mis en cause par la procédure de divorce engagée en 1991 et que Michel A... a dès lors entendu s'approprier les parts de la SARL Self

recherche inopérante ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société BMO machines outils fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'annulation en son entier de la marque semi-figurative

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEPI Méditerranée, en liquidation judiciaire, dont le siège était ... et actuellement

internationale, la Régie nationale des usines Renault a confié un transport de marchandises, de France en Turquie, à la société Collomb Muret automobiles; que celle-ci a chargé de la traction de la semi-remorque

X..., en vue de l'acquisition et de l'exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel, la Société d'études réalisations investissements, dite SERI, a obtenu de la Caisse d'épargne un prêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frigorifique du Centre Atlantique (SOFRICA) a chargé la société Aubineau de fabriquer une carrosserie isotherme et de la monter sur le châssis d'un véhicule semi-remorque

X... a fait assigner le syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval (le syndicat) aux fins d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des redevances d'assainissement qui lui étaient réclamées

Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien X... a frappé une selle