Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721ebcd580146773f8bd3
30 juin 1993
30 juin 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Suzy
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6c4
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gérard Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 2 / de M.
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f84
2 décembre 1992
2 décembre 1992
agricole à son fils Gérard de X..., à charge pour lui de payer, dans le délai maximum de un an, la valeur des parcelles comprises dans cette exploitation et située sur le territoire de la commune de Sury-es-Bois
Source officiellesoc
61372415cd58014677412065
25 juin 2003
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 22 janvier 1990 par la société New american supply corporation (
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd46d
7 mars 1995
7 mars 1995
Bergerat Monnoyeur, dont la société Bell Supply Company (société Bell) ; que la société PGI a signé un acte de cautionnement à concurrence de 4,5 millions de dollars ; que, dans une lettre de confort
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189c0
30 janvier 2007
30 janvier 2007
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu que Mme X..., qui était entrée en 1981 au service de la société New american supply
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabd
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique Y..., 2°/ Madame Francine C... épouse Y..., demeurant ensemble à Sucy-en-Brie
Source officiellesoc
613721cacd580146773f759f
25 mars 1993
25 mars 1993
Henri X..., demeurant 21, cité Verte à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b5d
27 mai 1998
27 mai 1998
transports (CEAT), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ de l'Union locale CGT Bonneuil-Boissy-Sucy
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6558
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Joël XW..., demeurant avenue de l'Hippodrome, le Sulky B 3, appartement. 36 à Eysines (Gironde), 23°) M. Jean XX..., demeurant 4, Fourcade à Lalande de Fronsac (Gironde), 24°) M.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f988b
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Saada, demeurant Cité Verte n° 14, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Nora X..., née
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb8b
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean Y..., 2 / Mme Y..., née Madeleine Z..., demeurant ensemble "Le Bourg" à Sury-en-Vaux (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit
Source officiellecomm
613721f5cd580146773f90b6
18 mai 1993
18 mai 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Combat frères, dont le siège social est sis à Sury-Le-Comtal
Source officielleciv1
6137229acd580146773feffb
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Dilip, Kumar X..., demeurant 14, allée aux Cerfs, 94370 Sucy-en-Brie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
61372342cd58014677407745
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy Y..., demeurant ... de Porto Riche, 75014 Paris, en cassation d'un
Source officielleciv1
613723facd58014677410aa6
28 mai 2002
28 mai 2002
Salomon, demeurant ..., 5 / Mme Françoise, Eléonore A..., demeurant ..., 6 / Mme Lila, Chantal Z..., 7 / Mme Suzy Z..., 8 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301161
10 octobre 2012
10 octobre 2012
chargées de l'exécution du lot, la société Scedit, aux droits de laquelle se trouve la société GDF Suez énergie services, assurée auprès de la société La Lutèce, aujourd'hui Generali France, et la société Sulzer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11309
11 décembre 2019
11 décembre 2019
C... ayant été rattaché au service « suply chain » en avril 2013 dirigé par M. Q... ; que le transfert du contrat de travail de M. P...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300127
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mai 2010), que, par acte sous seing privé du 24 juin 2006, la société civile immobilière Marie de l'Esplanade (la SCI) a promis, par l'intermédiaire de la société Suzy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300317
28 mai 2020
28 mai 2020
20 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Sully
Source officiellePage 20 sur 30