entre les déclarations souscrites, et les éléments de la comptabilité de la SDCR parmi lesquels les sommes créditées par la société Laviolette Financement, société d'affacturage, à la société SDCR, sans tenir

Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que, compte tenu de leur contexte, les propos reprochés au salarié ne constituent ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans tenir

reclassement, qu'il existait, en province, des postes de RR luminaire, de conseiller vente cuisine, de conseiller vente luminaire, et de conseiller vente à temps partiel, et que l'employeur n'avait pas à tenir

février 2016 ; 2°/ que dans le silence d'une convention, les usages doivent être pris en compte en l'absence de volonté clairement exprimée par les parties ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu de tenir

disposait : « afin d'éviter les confrontations avec le public se rendant aux arènes et feria, tout trouble à l'ordre public et la commission d'infractions pénales, aucune manifestation ne pourra se tenir

ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable; que si la culpabilité de Carole X... ne peut qu'être retenue, il y a lieu de tenir

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a condamné le prévenu qu'au paiement d'une amende de 20 000 francs, d'une somme de 10 000 francs pour tenir

sexuelles sur mineurs de 15 ans, particulièrement vulnérables, commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations des mineurs ont été estimées crédibles; qu'il y a lieu de tenir

salariés acceptant le temps partiel de l absence d entrée en vigueur du dispositif réglementaire de conventionnement avec l'Etat garantissant une compensation pour la perte de leur rémunération, sans tenir

l'y contraignait son contrat de travail, qu'il s'agissait d'un grave manquement par le médecin à ses obligations contractuelles qui ne l'autorisaient qu'à proposer l'hospitalisation et l'obligeaient à tenir

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 3 du protocole d'accord susvisé et de l'article 2 de l'annexe à ce protocole; alors que, d'autre part, le calcul de la prime d'objectif devant tenir

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

juillet 1881 sur la liberté de la presse et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en s'abstenant, dans son appréciation de la condition de mesure et de prudence des propos, de tenir

permanente partielle ; qu'en l'espèce, le médecin conseil de la caisse avait retenu un syndrome psychiatrique de la victime parmi les séquelles de l'accident du travail ; qu'en retenant, pour refuser de tenir

alors « que pour le calcul du délai de trois mois dans lequel il doit déposer ou adresser au greffe ses conclusions et les documents qu'il entend invoquer à l'appui de son appel, l'appelant est fondé à tenir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde le 5 janvier 1994 en qualité de vendeuse-caissière et affectée au magasin Texti

Y... a été engagé le 5 juin 1990 en qualité de gérant par la société Coop de Provence pour tenir une succursale d'épicerie ; que, le 16 janvier 1991, à la suite d'un inventaire faisant apparaître un déficit

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

confié le commandement à un matelot porté en tant que tel au rôle d'équipage, étant observé que les fonctions de second n'existent pas en pêche côtière ; Frédéric Y... avait demandé à deux matelots de tenir

d'évaluer la gravité de l'état de santé de la pensionnaire compte tenu de sa mission définie par la convention collective, ni si la salariée avait pu avoir connaissance de la note exposant la conduite à tenir