Vermandois (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7 alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents

Claude X..., demeurant à Bohain-en-Vermandois (Aisne), ..., 2°/ la société anonyme X... , dont le siège social est à la même adresse, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la Mutualité sociale

dans le litige l'opposant à la société Aluminium Conception Systems (ACS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , exerçant sous l'enseigne Esprit Véranda

l'immeuble puisqu'elle concernent la pose de plusieurs volets roulants en aluminium, la fourni ture et la motorisation du portail, l'achat d' une télécommande pour volets roulants, l'électrification d'une véranda

L... avait pris en location chez un bailleur professionnel une pelleteuse mécanique afin d'effectuer des travaux de rénovation d'un corps de ferme situé dans sa propriété de SAINT-VERAND (Isère) ; que

Vérany, 06300 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Joseph X..., demeurant Ile de Thau, Bt 15, Esc. 26 Le Veradier, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la

apos;était pas à l'origine de la rencontre avec le prospect, que le projet de vente n'était réalisable qu'après sa validation sur le plan technique par le service des métrés et que la véranda

frais de votre négociateur ¿ et la réalisation des travaux suivants : construction de l'escalier de communication, rénovation de la pergola ¿ mais aussi le remplacement de la poutre bois... de votre véranda

les hauteurs sous plafond et sans qu'il soit tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, l'arrêt relève notamment que le transport sur les lieux a permis de constater la transformation de la terrasse en véranda

(Aisne), 3°) de la société Valentin, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, route de Vermand, à Saint-Quentin (Aisne), 4°) de l'entreprise Bouten, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, ZAC La

2011, le conseil municipal a adopté un PLU rétablissant notamment le classement de la parcelle en zone agricole ; que, de seconde part, les prévenus soutiennent que l'élargissement de la rue de la Vernade

étant nécessaire ; que pour ces mêmes raisons techniques, le fauteuil ne pourrait circuler dans le couloir d'entrée, ni passer la porte intermédiaire pour aller à la salle de bains, ni accéder à la véranda

représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Francis X..., demeurant "Verdand

les hauteurs sous plafond et sans qu'il soit tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

travail mais que les commissions étaient cependant réglées sur les bases suivantes : - 15 % pour les volets roulants, - 10 % pour le PVC (fenêtres et portes), - 7 % pour l'aluminium (portails et vérandas

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir ordonner la démolition du local poubelles accolé à la véranda de son local commercial, condamner