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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424274
11 février 2003
Grégory, - La société AGROFROID, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
Le salarié détenait des mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et de conseiller du salarié. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02097
29 novembre 2023
[D] des demandes qu'il formulait contre la société Telt sur ce fondement, que rien ne l'empêchait de ne pas renoncer à ce droit lors de la transaction signée avec la société Telt, et que s'il ne connaissait
6137244ccd58014677414583
6 avril 2005
; que le tribunal, qui s'est borné à énoncer que les deux sociétés avaient le même logiciel de paye et le même directeur des ressources humaines, et que quelques salariés avaient été mutés d'une société
6137266fcd580146774258b2
3 mai 2001
CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre
édure suiviec/M. Georgi Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02452
9 octobre 2018
l'arrêt de ladite cour, 10e chambre, en date du 18 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre M.
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
de fait (salariés empêchant un salarié non gréviste de charger une palette, blocage par des camions des portails d'accès à l'entreprise) et à des destructions (mise à feu de palettes) ; que, dès lors,
613724c1cd580146774181a8
7 juin 2006
vers la fonction marketing avec la réalisation d'un bilan de compétences, ce qu'elle avait refusé en considérant qu'il s'agissait d'une modification substantielle de son contrat de travail ; que dès lors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144
31 janvier 2018
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CPM France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007
4 janvier 2022
de toute production des certificats E 101 par la société [2] lors de la procédure, la cour d'appel, sur le fondement des pièces du dossier, énumère les quelques salariés constitués parties civiles susceptibles
édure suiviec/Yves X
6137256dcd5801467741da48
29 novembre 1994
l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe de celui-ci l'a déboutée de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499
9 mars 2016
lors de la procédure disciplinaire mise en oeuvre à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00885
24 septembre 2025
Il soutient qu'il est nouveau dès lors que la cour d'appel a constaté que le salarié ne contestait pas l'identité d'objet entre les procédures engagées à l'encontre de la société Le Cied ainsi qu'à son
613722bdcd58014677400d8e
20 novembre 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'association Apajh "Le Bosquet", dont
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964
4 octobre 2023
Le moyen, qui manque en droit en sa deuxième branche et s'attaque à des motifs surabondants en sa quatrième branche, n'est dès lors pas fondé.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00884
18 mai 2017
par le salarié, il convenait pour calculer les pertes du salarié d'extrapoler à partir de l'année 2008 sur la réalité et l'amplitude de la durée hebdomadaire du temps de travail, comme l'avaient fait
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
ou de salariés intérimaires, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le transfert du lien de subordination des salariés du sous-traitant, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que le délit
61372598cd5801467741f11a
27 mai 1997
Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
Robert XH..., demeurant ..., 14 / de Mme Jeanne XP..., demeurant ..., venant aux droits de son mari René XP..., décédé, M. de Montera et Mme XP... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt
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