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29 239 résultats pour « absence du salarié lors de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424274

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Grégory, - La société AGROFROID, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le salarié détenait des mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et de conseiller du salarié. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02097

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[D] des demandes qu'il formulait contre la société Telt sur ce fondement, que rien ne l'empêchait de ne pas renoncer à ce droit lors de la transaction signée avec la société Telt, et que s'il ne connaissait

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soc

6137244ccd58014677414583

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

; que le tribunal, qui s'est borné à énoncer que les deux sociétés avaient le même logiciel de paye et le même directeur des ressources humaines, et que quelques salariés avaient été mutés d'une société

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CC

cr

6137266fcd580146774258b2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre

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cr

édure suiviec/M. Georgi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02452

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

l'arrêt de ladite cour, 10e chambre, en date du 18 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre M.

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cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

de fait (salariés empêchant un salarié non gréviste de charger une palette, blocage par des camions des portails d'accès à l'entreprise) et à des destructions (mise à feu de palettes) ; que, dès lors,

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soc

613724c1cd580146774181a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

vers la fonction marketing avec la réalisation d'un bilan de compétences, ce qu'elle avait refusé en considérant qu'il s'agissait d'une modification substantielle de son contrat de travail ; que dès lors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CPM France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                      , contre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

de toute production des certificats E 101 par la société [2] lors de la procédure, la cour d'appel, sur le fondement des pièces du dossier, énumère les quelques salariés constitués parties civiles susceptibles

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cr

édure suiviec/Yves X

6137256dcd5801467741da48

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe de celui-ci l'a déboutée de sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

lors de la procédure disciplinaire mise en oeuvre à l'égard de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00885

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il soutient qu'il est nouveau dès lors que la cour d'appel a constaté que le salarié ne contestait pas l'identité d'objet entre les procédures engagées à l'encontre de la société Le Cied ainsi qu'à son

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soc

613722bdcd58014677400d8e

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'association Apajh "Le Bosquet", dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le moyen, qui manque en droit en sa deuxième branche et s'attaque à des motifs surabondants en sa quatrième branche, n'est dès lors pas fondé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le moyen, qui manque en droit en sa deuxième branche et s'attaque à des motifs surabondants en sa quatrième branche, n'est dès lors pas fondé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00884

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

par le salarié, il convenait pour calculer les pertes du salarié d'extrapoler à partir de l'année 2008 sur la réalité et l'amplitude de la durée hebdomadaire du temps de travail, comme l'avaient fait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

ou de salariés intérimaires, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le transfert du lien de subordination des salariés du sous-traitant, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que le délit

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cr

61372598cd5801467741f11a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

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soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Robert XH..., demeurant ..., 14 / de Mme Jeanne XP..., demeurant ..., venant aux droits de son mari René XP..., décédé, M. de Montera et Mme XP... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

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